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Formalis procède à l'inscription des indépendants débutants à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et octroie, après vérification des compétences entrepreneuriales, le statut «d'entreprise commerciale» aux entreprises. Il accorde également, sans vérification, le statut «d'entreprise non-commerciale» aux professions libérales.
Si vous exercez une activité ambulante (vente de porte-à-porte, commerce forain,...), si vous êtes commerçant forain ou non-ressortissant de l'EEE voulant exercer une activité indépendante, vous devez demander les différentes cartes nécessaires pour l'exercice de votre activité chez Formalis.
Les entreprises existantes doivent faire enregistrer les modifications suivantes dans la BCE, dans les 30 jours :
- chaque modification d'activité de votre entreprise,
- tout changement d'adresse d'une unité d'exploitation,
- toute cessation totale ou partielle d'activité.
Formalis vous aide également pour :
- la demande d'identification, la modification et la radiation auprès de l'administration de la TVA,
- les demandes spécifiques pour certains secteurs d'activité (construction, denrées alimentaires,...),
- l'affiliation auprès de la caisse d'assurance sociale.
Dans le cadre du guichet unique européen, Formalis informe sur :
- les procédures et les formalités,
- les coordonnées des instances compétentes,
- les conditions d'accès aux registres publiques et les bases de données,
- les possibilités de recours et les coordonnées des associations et organisations pouvant aider d'une façon pratique.
Le site internet www.formalis.be vous donne également réponse à une multitude de questions.
Voir la présentation vidéo.
Voir le site internet du guichet d'entreprises FORMALIS.
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