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Toute l'actualité sociale interprofessionnelle

02.02.2012
Les Roumains et les Bulgares: nouvel statut de sejour à partir du 1er janvier 2012
31.01.2012
Voitures de société : déjà une modification de la nouvelle réglementation ?
30.01.2012
Dépassement de l'indice-pivot: adaptation des allocations sociales, pensions et traitements des fonctionnaires
30.01.2012
Contrat d'apprentissage - Allocations mensuelles minimales applicables en 2012 (Communauté germanophone)
30.01.2012
Cotisation patronale complémentaire pour le congé-éducation payé à charge des employeurs des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation.
27.01.2012
La norme salariale 2011-2012: le voile se lève en ce qui concerne les avantages non-récurrents
25.01.2012
Actions syndicales ce 30 janvier 2012 contre les mesures de Di Rupo : ne pas oublier !
20.01.2012
Crédit-temps : les nouvelles en 2012
17.01.2012
Convention de stage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2012
17.01.2012
Contrat d'apprentissage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2012
17.01.2012
Prépension (chômage avec complément d'entreprise) : pas de coefficient de revalorisation en 2012
16.01.2012
Prépension conventionnelle : du nouveau à partir du 1er janvier 2012 !
16.01.2012
pension anticipée : les conditions d'accès sont renforcées à partir de 2013
11.01.2012
Fin de la prépension à mi-temps
11.01.2012
Options sur actions non cotées en bourse : taxation plus élevée
10.01.2012
Contrat d'apprentissage - Allocations mensuelles minimales applicables en 2012 (Communauté flamande)
10.01.2012
Chômage économique des employés à partir de 2012 : nécessité de conclure une nouvelle CCT ou d'établir un nouveau plan d'entreprise !
10.01.2012
Saisies et cessions: montants applicables à partir du 1er janvier 2012
10.01.2012
Convention de stage - allocations de stage mensuelles minimales applicables au 01/01/2012 (Communauté flamande)
30.12.2011
Voiture de société : nouvelle taxation en 2012 confirmée !
21.12.2011
Précompte professionnel en 2012 : quelques modifications importantes
16.12.2011
Nouveau régime du crédit-temps: comment l'ONEM traitera les demandes?
15.12.2011
Fin du Plan Win-Win
15.12.2011
Abrogation du régime de travail frontalier français : dernière étape à partir du 1er janvier 2012
15.12.2011
Déclaration de politique générale Di Rupo I: les réformes sociales principales
14.12.2011
Voiture de société : nouvelle taxation en 2012 ?
09.12.2011
Nouveau régime ONSS pour le travail des étudiants en 2012 : explications et précisions
09.12.2011
Mois de décembre...mois de cadeaux ?
09.12.2011
Obligations en matière d'élections sociales dans le secteur de la construction (CP 124)
09.12.2011
La Belgique doit réaménager son système de congés payés
08.12.2011
La mise à disposition d'un vélo de société : le fisc encourage les coups de pédale !
07.12.2011
La norme salariale 2011-2012 : pour mémoire
06.12.2011
Chômage temporaire des ouvriers: supplément de 2 euros aux allocations de chômage à charge de l'employeur!
06.12.2011
Pour rappel : chômage économique pour employés définitif à partir du 1er janvier 2012
06.12.2011
Pour rappel: prime de crise temporaire pour ouvriers licenciés transformée en allocation de licenciement permanente à partir du 1er janvier 2012
05.12.2011
Adaptations des montants de rémunération prévus dans la loi sur les contrats de travail à partir du 1er janvier 2012
02.12.2011
Fin du contrat de travail : nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2012
02.12.2011
L'exonération totale des cotisations patronales pour le groupe-cible jeunes de moins de 19 ans prendra fin au 1er janvier 2012
24.11.2011
Assouplissement du régime fiscal pour les bénévoles
21.11.2011
Exonération d'impôt limitée sur des indemnités de licenciement à partir du 1er janvier 2012
14.11.2011
Secteur public: Prime de fin d'année 2011
04.11.2011
A ne pas perdre de vue en fin d'année
03.11.2011
Avantage imposable et voiture de société : montants 2012
02.11.2011
Quelles sont les obligations en matière d'élections sociales pour les employeurs de la construction ?
31.10.2011
Le mois de décembre approche : c'est l'époque des primes de fin d'année !
28.10.2011
La nouvelle formule Claeys 2011
27.10.2011
La dispense de signature manuscrite sur le formulaire de chômage papier ne sera plus accordée
27.10.2011
Frais de séjour pour missions en Belgique : montants depuis le 1er juin 2011
27.10.2011
Cotisation de solidarité et voiture de société: montants 2012
27.10.2011
Avantages non-récurrents liés aux résultats : montant pour 2012
21.10.2011
Remplacement des éco-chèques par des titres-repas : à présent possible !
17.10.2011
Passage de l'horaire d'été à l'horaire d'hiver le dimanche 30 octobre 2011
26.09.2011
Elections sociales : l'arrêté royal fixant le mode de calcul de l'effectif travailleurs intérimaires est paru au Moniteur belge!
16.09.2011
Entreprises de titres-service : sessions d'information obligatoires
15.09.2011
N'oubliez pas que la déclaration électronique du chômage temporaire sera obligatoire à partir du 1er octobre 2011!
12.09.2011
Elections sociales : le seuil est maintenu à 100 travailleurs pour le conseil d'entreprise à instituer en 2012
07.09.2011
Pas de précompte professionnel pour les jeunes travailleurs pendant le dernier trimestre 2011
07.09.2011
La journée Portes ouvertes des entreprises du dimanche 2 octobre prochain : pouvez-vous mettre au travail votre personnel?
05.09.2011
Frais propres à l'employeur : l'O.N.S.S. adapte certains forfaits
02.09.2011
Congé-éducation payé : paramètres 2011-2012
30.08.2011
Nouvelles règles en matière de travail étudiant confirmées par la loi
23.08.2011
Allocation de travail en faveur des demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite
08.08.2011
Carte restructuration en cas de faillite: la mesure est devenue permanente après 5 mois de flou !
05.08.2011
La norme salariale 2011-2012: le ministre confirme la pénalisation des infractions
02.08.2011
Protection améliorée du congé de paternité
01.08.2011
La reprise du travail partielle volontaire encouragée
01.08.2011
Renouvellement de la reconnaissance des centres touristiques
29.07.2011
La Ministre du Travail a pour projet de réformer la législation relative aux vacances annuelles
28.07.2011
Déclaration électronique obligatoire du chômage temporaire à partir du 1er octobre 2011!
26.07.2011
Sanction en cas de non-déclaration de la cotisation de solidarité suite à l'usage d'une voiture de société : indemnité toujours à payer ?
26.07.2011
La difference entre les ouvriers et les employés est discriminatoire
12.07.2011
Le code social pénal est entré en vigueur le 1er juillet 2011
07.07.2011
Secteur socio-culturel et manifestations sportives: 25 journées de travail sans cotisations!
05.07.2011
Vote électronique pour les élections sociales de 2012
01.07.2011
Le crédit d'impôt pour les bas salaires et l'exonération d'impôts sur les rémunérations en cas de licenciement ont été approuvés !
01.07.2011
Sportifs rémunérés : salaire minimum modifié
28.06.2011
Le travail à temps partiel
24.06.2011
Les vacances annuelles : quelques règles à retenir
23.06.2011
Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,3352 EUR/km
23.06.2011
Les plans de déplacements de la Région de Bruxelles-Capitale pour les entreprises occupant plus de 100 travailleurs.
31.05.2011
Le travail des étudiants en 2011
30.05.2011
Les éco-chèques : encore en 2011 ?
19.05.2011
Barèmes Allocations Familiales - Taux mensuels
18.05.2011
Congé de naissance pour la partenaire lesbienne de la mère biologique
16.05.2011
Plan de mobilité des travailleurs : Quelques rappels, quelques conseils.
13.05.2011
Prépension conventionnelle : indexation au 1er mai 2011
13.05.2011
Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : nouveaux montants au 1er avril 2011
13.05.2011
Sportifs - Précompte professionnel - Dispense de versement
09.05.2011
Le crédit d'impôt pour les travailleurs ayant un bas salaire
09.05.2011
Exonération d'impôts limitée sur des rémunérations payées à l'occasion d'un licenciement à partir de 2012
06.05.2011
Prolongation des cotisations groupes à risque et accompagnement et suivi actifs chômeurs
06.05.2011
Cotisation complémentaire dans les secteurs qui ont réalisé des efforts insuffisants en matière de formation pour 2008 et 2009
05.05.2011
Congé-éducation payé et titres-repas : l'O.N.S.S. a finalement tranché
04.05.2011
Cotisation de licenciement supplémentaire au Fonds de fermeture d'entreprises pour les employeurs à partir du 1er janvier 2012
04.05.2011
Prime de crise temporaire pour ouvriers licenciés transformée en allocation de licenciement permanente
04.05.2011
Chômage économique pour employés définitif à partir du 1er janvier 2012
03.05.2011
Chômage temporaire des ouvriers: supplément de 2 euros aux allocations de chômage à charge de l'employeur!
02.05.2011
Chômage de crise pour employés et prime de crise pour ouvriers licenciés: prolongation
02.05.2011
Prolongation de différents systèmes de prépension pour 2011 et 2012
02.05.2011
La conclusion d'un contrat de travail d'une durée d'un an à la suite de la FPI demeure possible jusque fin 2011
29.04.2011
Occupation des étudiants : simplification et assouplissement des règles sociales à partir du 1er janvier 2012
22.04.2011
Travailleurs frontaliers français : nouvelle circulaire
20.04.2011
Norme salariale pour les années 2011 et 2012 : les augmentations salariales, demeurent-elles possibles?
18.04.2011
Approbation par le Conseil des ministres d'avant-projets de loi relatifs à l'organisation des élections sociales en 2012
08.04.2011
Prolongation du système des primes d'innovation (2011-2012)
08.04.2011
Prolongation de la prépension à mi-temps pour 2011 et 2012
06.04.2011
Le reclassement professionnel pour le travailleur handicapé
05.04.2011
Avantages non récurrents liés aux résultats : quid des plans déjà en cours au 1er avril 2011 ?
05.04.2011
Congé-éducation payé et titres-repas : la question n'est pas encore résolue
01.04.2011
Le chômage de crise pour employés et la prime de crise pour les ouvriers licenciés sont prolongés jusqu'au 31 mai 2011
23.03.2011
N'oubliez pas d'envoyer le rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail pour le 01/04/2011!
23.03.2011
Réduction du précompte professionnel pour travailleurs avec un bonus à l'emploi
23.03.2011
Augmentation du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire
21.03.2011
Passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été le dimanche 27 mars 2011
11.03.2011
Les éco-chèques : Qu'en est-il cette année?
08.03.2011
Prolongation des pourcentages majorés pour les chômeurs temporaires jusqu'au 31 mars 2011
08.03.2011
L'AIP 2011 - 2012: le gouvernement a approuvé l'exécution de la proposition de médiation
04.03.2011
Les élections sociales auront en principe lieu entre le 7 et le 20 mai 2012
02.03.2011
Avantages non-récurrents liés aux résultats : quelques changements à partir du 1er avril 2011
02.03.2011
Communication des engagements individuels de pension avant le 31 mars 2011
02.03.2011
Les régimes de prépension dérogatoires à 55 ans passent à 56 ans à partir du 1er janvier 2011
24.02.2011
Travail frontalier entre la Belgique et la France
22.02.2011
Les élections sociales 2012 approchent à grands pas
21.02.2011
Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle
11.02.2011
L'accord interprofessionnel ne sort pas encore ses effets légaux
08.02.2011
L'AIP 2011-2012: Le gouvernement devra trancher
07.02.2011
Quelques mesures de crise sont prolongées jusqu'au 31 mars 2011
04.02.2011
Intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail: Quoi de neuf à partir du 1er février 2012?

Indices

Aperçu mensuel des adaptations salariales

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