Barèmes Allocations Familiales

Plan du site > Actualité sociale interprofessionnelle >

Barèmes Allocations Familiales - Taux mensuels

19.05.2011

En vigueur depuis le 1er mai 2011 pour les travailleurs salariés en vertu des dispositions légales et administratives de la législation BELGE.

A.F. ordinaires
Allocations d'orphelins
Allocation familiale forfaitaire pour enfants placés chez un particulier
Supplément pour familles monoparentales recevant le taux ordinaire
Supplément pour enfant d'un attributaire pensionné ou chômeur de plus de 6 mois
Supplément pour enfant d'un invalide
Supplément d'âge
Supplément d'âge annuel
Supplément pour enfant de moins de 21 ans atteint d'une affection
Allocation de naissance
Prime d'adoption
Plafonds
Conventions bilatérales
Cotisations capitatives

Allocations familiales ordinaires (article 40 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés)

Rang de l'enfant
Premier enfant	86,77 EUR
Deuxième enfant	160,55 EUR
Troisième enfant et suivants	239,72 EUR
Depuis octobre 2006, appliqué également à tous les handicapés, nés avant le 1/7/1966

Supplément pour familles monoparentales(art. 41 LC)

Rang de l'enfant
Premier enfant	44,17 EUR
Deuxième enfant	27,38 EUR
Troisième enfant et suivants	22,08 EUR

Supplément pour les enfants du bénéficiaire d'une pension (art. 57 LC), du chômeur complet indemnisé de plus de 6 mois (art. 42 bis LC)

Rang de l'enfant
Premier enfant	44,17 EUR
Deuxième enfant	27,38 EUR
Troisième enfant et suivants
famille monoparentale	22,08 EUR
autre famille	4,81EUR

Supplément pour les enfants d'un travailleur invalide (art. 50ter LC)

Rang de l'enfant
Premier enfant	95,04 EUR
Deuxième enfant	27,38 EUR
Troisième enfant et suivants
famille monoparentale	22,08 EUR
autre famille	4,81 EUR

Supplément annuel (article 44ter)

(à l'indice 114,97 en vigueur au 07/2011)

Enfant de 0 à 5 ans inclus	26,53 EUR
Enfant de 6 ans à 11 ans inclus	56,31 EUR
Enfant de 12 ans à 17 ans inclus	78,83 EUR
Enfant de 18 ans à 24 ans inclus	79,59 EUR

Allocations d'orphelins (article 50bis)

Par enfant

333,33 EUR

Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans atteint d'une affection(article 47) affection

a) Ancien système

Par enfant visé
autonomie 0-3 points	390,36 EUR
autonomie 4-6 points	427,31 EUR
autonomie 7-9 points	456,79 EUR

b) Nouveau système

Par enfant visé
minimum 4 points pour le pilier 1 et maximum 6 points dans les 3 piliers	76,09 EUR
minimum 6 points et maximum 8 points dans les 3 piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier	101,34 EUR
minimum 9 points et maximum 11 points dans les 3 piliers	236,48 EUR
minimum 6 points jusqu'à maximum 11 points dans les 3 piliers et minimum 4 points dans le 1er pilier ou minimum 12 points et maximum 14 points dans les 3 piliers	390,36 EUR
minimum 15 points et maximum 17 points de l'échelle médico-sociale	443,87 EUR
minimum 18 points et maximum 20 points de l'échelle médico-sociale	475,58 EUR
plus de 20 points de l'échelle médico-sociale	507,28 EUR

Suppléments d'âge (articles 44 et 44bis)

Premier rang des taux ordinaires (ne bénéficiant pas d'un supplément pour familles monoparentales ni d'un supplément social et qui n'est pas atteint d'une affection)

Enfants nés après le 31 décembre 1990

Enfant de 6 à 11 ans inclus	15,12 EUR
Enfant de 12 à 17 ans inclus	23,02 EUR
Enfant de plus de 18 ans né après le 31 décembre 1990 (applicable pour la première fois le 1er janvier 2009)	26,53 EUR
Enfant devient RANG 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge, à partir de 6 ans (uniquement pour enfant né entre le 1/1/1991 et le 31/12/1996)	30,15 EUR
A partir de janvier 2009, ce même enfant obtiendra à partir de 18 ans	32,38 EUR

Enfants nés avant le 1er janvier 1991

Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés)

Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, à partir de 18 ans
(applicable pour la première fois le 1 er janvier 2003)

32,38 EUR

Autres enfants (donc y compris tout enfant bénéficiant d'un supplément pour famille monoparentale et tout enfant atteint d'une affection)

Enfant de 6 à 11 ans inclus	30,15 EUR
Enfant de 12 à 17 ans inclus	46,06 EUR
Enfant de 18 à 24 ans	58,57 EUR

Handicapé né avant le 1er juillet 1966

Bénéficiaire de rang 1 sans supplément pour famille monoparentale	50,83 EUR
Autre bénéficiaire	58,57 EUR

Allocation de naissance (article 73bis, §1 er, alinéa 3)

Première naissance ET chacun des enfants issus d'une naissance multiple	1.175,56 EUR
Deuxième naissance et chacune des suivantes	884,47 EUR

Prime d'adoption (article 73quater, §2, alinéa 1 er)

Par enfant adopté

1.175,56 EUR

Cotisations capitatives applicables aux employeurs concernés, vis-à-vis des travailleurs entrés en service avant l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1998 (articles 77, alinéa 1er et 78, alinéa 1er)

Cotisation journalière	7,82 EUR
Cotisation forfaitaire mensuelle	164,42 EUR

Arrangements administratifs relatifs aux modalités d'application des conventions en matière de sécurité sociale conclues avec la Yougoslavie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie - mineurs de surface occupés dans l'industrie charbonnière belge (1)

Allocations familiales

Rang de l'enfant
Premier enfant	69,66 EUR
Deuxième enfant	73,91 EUR
Troisième enfant	86,30 EUR
Quatrième enfant	98,68 EUR
Cinquième enfant et chacun des suivants	126,22 EUR

Suppléments d'âge⁽²⁾

Enfant de 6 ans au moins	16,26 EUR
Enfant de 12 ans au moins	28,64 EUR

Arrangements administratifs relatifs aux modalités d'application des conventions en matière de sécurité sociale - travailleurs AUTRES que les mineurs de fond, les mineurs de fond occupés temporairement à un travail de surface et les mineurs de surface

A. Conventions avec le Maroc, la Turquie et la Tunisie - Allocations familiales

Rang de l'enfant
Premier enfant	26,15 EUR
Deuxième enfant	27,79 EUR
Troisième enfant	29,42 EUR
Quatrième enfant	31,06 EUR

B. Convention avec la Yougoslavie - Allocations familiales (3)

Par enfant

12,39 EUR

⁽¹⁾La convention avec l'ancienne Yougoslavie ne s'applique plus que dans les relations avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), l'ex-République yougoslave de Macédoine et la République de Bosnie-Herzégovine.

⁽²⁾Aucun supplément d'âge n'est accordé pour l'enfant bénéficiaire unique ni pour le plus jeune des bénéficiaires.

⁽³⁾Ce montant n'est pas lié à l'indice des prix à la consommation

Plafonds des rémunérations ou des prestations sociales concernant l'enfant bénéficiaire

Montant de la rémunération ou de la prestation sociale au-delà duquel l'apprenti, lié par un contrat d'apprentissage, cesse de bénéficier des allocations familiales
Montant de la rémunération ou de la prestation sociale au-delà duquel l'enfant bénéficiaire qui est demandeur d'emploi et qui exerce une activité lucrative ou bénéficie d'une prestation sociale, cesse de bénéficier des allocations familiales
Montant de la rémunération ou de la prestation sociale au-delà duquel l'enfant qui, n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, suit un des types d'enseignement secondaire à horaire réduit, tels qu'organisés aux conditions fixées par les Communautés et exerce une activité lucrative ou bénéficie d'une prestation sociale, cesse de bénéficier des allocations familiales

499,86 EUR

Plafond concernant l'attributaire

Montant mensuel global des revenus de remplacement et des rémunérations (activité autorisée et/ou activité du conjoint ou du partenaire) au-delà duquel un supplément n'est pas accordé à l'attributaire invalide, pensionné ou chômeur de plus de 6 mois, dans le cas où :
- l'attributaire ou l'allocataire vit seul avec l'enfant	2.144,07 EUR
- l'attributaire et son conjoint ou partenaire vivent ensemble avec l'enfant	2.217,20 EUR

Allocation familiale forfaitaire pour enfants placés chez un particulier (article 70ter)

Par enfant

58,22 EUR

Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts Groupe S 2009