Une cession de salaire ou une saisie-arrêt auprès d'un employeur sur le salaire d'un de ses travailleurs a une influence directe sur la rémunération nette.

Une partie de la rémunération nette du travailleur est protégée contre les saisies ou les cessions. Le travailleur jouit de cette manière d'une sorte de minimum d'existence, que ses créanciers ne peuvent s'approprier.
Le solde de cette rémunération nette sera partiellement ou totalement retenu et versé aux créanciers du travailleur qui ont signifié une saisie ou une cession.

La responsabilité de l'employeur peut être engagée. Il convient par conséquent de rassembler tous les documents nécessaires, de constituer très soigneusement le dossier et d'en assurer un suivi scrupuleux et efficace.

Notre brochure permet de comprendre parfaitement le processus engagé, d'en suivre le processus à chaque étape et d'éviter dès lors des erreurs qui pourraient s'avérer coûteuses pour l'employeur.

Votre travailleur est absent pour cause de maladie. Vous n'ignorez pas que vous devez alors lui payer un salaire garanti, mais connaissez-vous toutes vos obligations lorsque votre travailleur fait une rechute après une période de maladie, lorsqu'il ne peut reprendre le travail à temps partiel ou lorsqu'il devient définitivement incapable de travailler? Pouvez-vous licencier un travailleur pendant qu'il est malade ? Connaissez-vous les obligations et les droits des travailleurs malades ?

Vous trouverez à travers cette brochure, toutes les réponses à ces questions complexes.

Cette brochure vous permet de consulter rapidement les principales donnéees chiffrées nécessaires à une bonne gestion de votre personnel sur les matières suivantes:

A. Droit individuel du travail

• Fiche A1: Clauses dans le contrat de travail
• Fiche A2: Délais de préavis
• Fiche A3: Vacances annuelles
• Fiche A4: Saisie-cession
• Fiche A5: Frais de transport
• Fiche A6: Utilisation de voitures de société à des fins privées
• Fiche A7: Déplacement professionnel avec véhicule privé
• Fiche A8: Congé-éducation
• Fiche A9: Travail de nuit
• Fiche A10: Crédit-temps
• Fiche A11: Revenu minimum mensuel moyen garanti
• Fiche A12: Contrat d'apprentissage classe moyenne
• Fiche A13: Convention de stage
• Fiche A14: Convention d'immersion professionnelle
• Fiche A15: Sportifs rémunérés
• Fiche A16: Avantages en nature et frais propres à l'employeur
• Fiche A17: Avantages non-récurrents liés aux résultats
• Fiche A18: Permis de travail et autorisation d'occupation
• Fiche A19: Travail des étudiants
• Fiche A20: Chèques

B. Droit collectif du travail

• Fiche B0: Service externe pour la prévention et la protection au travail
• Fiche B1: Licenciement collectif
• Fiche B2: Fermeture d'entreprise

C. Sécurité sociale

• Fiche C0: Incapacité de travail
• Fiche C1: Invalidité
• Fiche C2: Fermeture d'entreprise
• Fiche C3: Chômage
• Fiche C4: Prépension conventionnelle
• Fiche C5: Allocations familiales
• Fiche C6: Pensions
• Fiche C7: Cotisations de sécurité sociale
• Fiche C8: Réductions ONSS
• Fiche C9: Indemnités pour artistes et volontaires

Ce manuel vous renseignera sur ce sujet toujours d'actualité. Quelles sont les conditions d'âge et d'ancienneté requises pour prépensionner un travailleur? Quels seront les droits du prépensionné? Comment calculer les indemnités complémentaires de chômage?

Le nombre de travailleurs à temps partiel a fortement progressé ces dernières années. Le travail à temps partiel nécessite des concessions tant de l'employeur que du travailleur. Les dispositions légales sont très strictes et très complexes.

Notre brochure vous donne, dans un langage clair, une vue globale des principales dispositions applicables en la matière.

La consultation de cette brochure vous permettra lors du recrutement de votre collaborateur de déterminer le profil pour exploiter au mieux les possibilités d'aides à l'emploi ou à la formation en vigueur aux différents niveaux de pouvoir.

Le crédit-temps, en vigueur depuis le 1er janvier 2002, suscite beaucoup d'intérêt.... et de questions tant pour l'employeur que pour le travailleur.

Notre brochure y répond.

Quelle procédure doit-on suivre pour déterminer les dates de vacances? Qui a droit à des vacances annuelles ? A combien de jours peut prétendre un jeune travailleur, un employé ou un ouvrier ? Comment calculer le pécule et/ou le double pécule de vacances? Cette brochure vous donnera une réponse claire et précise à vos questions.

Vous souhaitez engager un étudiant pendant les vacances? Quelles sont vos obligations? Quel type de contrat pouvez-vous conclure? Qu'en est-il des clauses d'essai, des cotisations sociales, du précompte professionnel, des assurances accidents de travail, etc.

Véritable guide de référence, cet ouvrage vous aidera à engager un étudiant et vous permettra de connaître vos droits et devoirs.

Cette brochure répondra à toutes vos questions en matière de durée du travail (sursalaire, repos compensatoire, flexibilité,.).

Elle est illustrée de dizaines d'exemples concrets, chiffrés et concilie dans un langage clair la théorie et la pratique.

Vous êtes une asbl active dans le secteur non-marchand ? Vous devez désormais respecter les obligations de tout employeur tout en veillant à bénéficier des mesures d'aide à l'emploi en Région Wallonne. Cette brochure s'adresse à vous : elle a pour ambition de limiter au maximum le formalisme juridique et technique car elle veut avant tout répondre aux préoccupations quotidiennes des responsables d'asbl du secteur non-marchand.