Comment sont calculées les cotisations sociales ?

• Principe général
  
  Les cotisations trimestrielles pour indépendants sont normalement calculées sur base du revenu professionnel net d'il y a 3 ans, comme communiqué par l'Administration des Impôts Directs.
  Etant donné que les indépendants débutants n'ont pas de revenus de référence, ils ont le choix entre le paiement de cotisations forfaitaires provisoires minimum ou le paiement volontaire de cotisations plus élevées.
  
  
• Cotisation initiale forfaitaire provisoire minimum
  
  Pendant les trois premières années complètes d'activité, l'indépendant débutant doit payer au minimum la cotisation forfaitaire provisoire, en 2012 (par trimestre) :

• 670,15	EUR pour un indépendant débutant à titre principal (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité)
  74,14	EUR pour un indépendant débutant à titre complémentaire (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité)
  106,33	EUR pour un indépendant débutant qui bénéficie effectivement de la pension,
  148,28	EUR pour un indépendant en âge de pension mais qui ne bénéficie effectivement pas de la pension (jusqu'à la fin de la première année complète d'activité).

  
  Ces cotisations provisoires sont revues - année par année - sur base du revenu professionnel net réellement perçu. Il est à noter que de telles révisions peuvent conduire dans certains cas au paiement supplémentaire de montants importants (cotisations provisoires sur base du revenu minimum et en réalité, des revenus plus importants).
  
  
• Cotisations initiales volontairement plus élevées
  
  Afin d'éviter de telles révisions, la plupart des indépendants débutants optent pour le paiement volontaire de cotisations plus élevées sur base de l'estimation d'un revenu professionnel.
  
  Cette augmentation volontaire de la cotisation initiale va conduire à un schéma de paiement beaucoup plus équilibré, puisque les cotisations seront, par approximation, déterminées correctement. Le tableau sur la page suivante (cotisations augmentées volontairement pour les indépendants débutants), donne un aperçu clair des cotisations trimestrielles à payer.
  
  
• Bonification
  
  Un taux de bonification de 0,75% par trimestre sera appliqué d'office sur la différence entre la cotisation provisoire payée et la cotisation légalement due, à condition que le paiement des cotisations provisoires anticipées nous soit parvenu dans les délais légaux.

Formalités

Chaque indépendant débutant peut choisir, sur la déclaration d'affiliation du GROUPE S (voir case IX), entre le paiement de cotisations initiales forfaitaires provisoires ou de cotisations initiales augmentées volontairement.

Cotisations augmentées volontairement pour des indépendants débutants 

Aide visuelle

• Une aide visuelle vous aiderait à mieux comprendre le système de calcul ?

 Consultez notre slide show sur le site de notre guichet d'entreprise Formalis :  http://www.formalis.be/2_371.htm?rdeLocaleAttr=fr