En tant qu'indépendant à titre principal, votre activité professionnelle vous permet d'ouvrir un droit aux allocations familiales. Ceci vaut en principe pour chaque enfant avec lequel il existe un lien déterminé.
Les allocations familiales se composent des indemnités suivantes :
Prime de naissance
Le montant que vous recevez varie suivant le rang de l'enfant.
Depuis le 1er janvier 1997, le montant de la prime de naissance attribué pour une première naissance est octroyé à tous les enfants qui viennent au monde lors d'une naissance multiple.
La prime d'adoption
Le montant est identique à celui de la prime de naissance pour un premier rang.
Allocations familiales ordinaires
Le montant mensuel de base correspond à ce qui est prévu dans le régime des salariés. Il y a cependant une différence pour le premier enfant. Il est donc conseillé de vérifier d'abord s'il existe un droit aux allocations familiales via le règlement pour salariés.
Les allocations familiales ordinaires peuvent être complétées ou remplacées par :
- des allocations familiales pour enfants handicapés,
- des allocations d'orphelin,
- des allocations pour famille monoparentale,
- des allocations pour anciens chômeurs
Des suppléments sont prévus pour ces allocations. Ils varient suivant l'âge de l'enfant (6, 12 ou 18 ans). Une exception est prévue pour le plus jeune enfant et l'enfant unique (sauf s'il s'agit d'allocations familiales majorées pour enfants handicapés, indépendants invalides ou orphelins).
A.R. du 08/04/1976 Montants Allocations Familiales Indépendants - (à partir du 01/05/2011)
ALLOCATIONS DE NAISSANCE
1e naissance et naissances multiples 1.175,56 € 2e naissance et chacune des suivantes 884,47 € Prime d'adoption 1 .175,56 €
1 - ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES
Attributaire ordinaire Enfant (1) de pensionné 1er enfant
81,15 € 107,00 € 2e enfant 160,55 € 187,93 € 3e enfant et chacun des suivants 239,72 € 244,53 € DROITS SPECIAUX
Allocation d'orphelin : par orphelin 333,33 €
BAREME POUR ENFANTS D'INDEPENDANTS EN INCAPACITE DE TRAVAIL OU INVALIDES
Ces personnes doivent avoir la qualité d'attributaire avec personne à charge : elles ne peuvent pas bénéficier d'un revenu de remplacement (pour l'ensemble du ménage et ce brut par mois), supérieur à 2.173,88 € (pour cohabitant avec enfant) et 2.102,22 € (pour isolé avec enfant).
1er enfant 181,81 € 2e enfant 187,93 € 3e enfant et chacun des suivant 244,53 €
Remarque: si les revenus proviennent exclusivement d'une activité indépendante, les montants ci-dessus correspondent respectivement à 1.739,10 € et 1.681,78 € net par mois.
ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ENFANTS HANDICAPES (- 21 ANS)
Attributaire ordinaire Enfant (1) de pensionné 1er enfant 86,77 € 130,94 € 2e enfant 160,55 € 187,93 € 3e enfant et chacun des suivants 239,72 € 244,53 € Les enfants handicapés (100 %) qui ont atteint l'âge de 21 ans avant le 1er juillet 1987, continuent à bénéficier des allocations ordinaires et du supplément d'âge après leur 25e anniversaire, avec au minimum 122,58 € pour les orphelins et les enfants de travailleurs indépendants en état d'incapacité de travail ou handicapés. Si la totalité des allocations familiales ordinaires, augmentées des suppléments d'âge, est plus favorable, le montant le plus avantageux est accordé
2 - FAMILLES MONOPARENTALES (1)
Barème en vigueur depuis le 01/09/2010
Attributaire ordinaire Enfant (1) de pensionné 1er enfant
125,32 €
107,00 €
2e enfant
187,93 €
187,93 €
3e enfant et chacun des suivants 261,80 € 261,80 €
FAMILLES MONOPARENTALES : DROITS SPECIAUX
Allocation d'orphelin : par orphelin 333,33 €
FAMILLES MONOPARENTALES : SUPPLEMENT POUR ENFANTS D'INDEPENDANTS EN INCAPACITE DE TRAVAIL OU INVALIDES à partir du 3e enfant (1)
1er enfant 181,81 € 2e enfant 187,93 € 3e enfant et chacun des suivant 261,80 €
(1) Les revenus de ces personnes ne peuvent pas dépasser 2.102,22 € brut par mois (régime salarié) ou 1.648,2 € net par mois (régime indépendant)
FAMILLES MONOPARENTALES : ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ENFANTS HANDICAPES (- 21 ANS)
Attributaire ordinaire Enfant (1) de pensionné 1er enfant 130,94 € 130,94 € 2e enfant 187,93 € 187,93 € 3e enfant et chacun des suivants 261,80 € 261,80 €
Les enfants handicapés (100 %) qui ont atteint l'âge de 21 ans avant le 1er juillet 1987, continuent à bénéficier des allocations ordinaires et du supplément d'âge après leur 25e anniversaire, avec un maximum de 166,75 € pour le 1er enfant; 149,96 € pour le 2e et 144,66 € pour le 3e.
3 - ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE POUR CHAQUE ENFANT HANDICAPE (-21 ans)
Degré d'autonomie, enfants nés avant le 01/01/1993 qui bénéficient encore de l'ancien système d'évaluation.
0 - 3 points 4 - 6 points 7 - 9 points 390,36 € 427,31 € 456,79 €
Pour toutes les décisions prises avant le 01/01/2007, l'allocation supplémentaire est accordée selon le système du degré d'autonomie (voir ci-dessus). A l'expiration de ces décisions, elle est accordée selon le système de la gravité des conséquences de l'affection (voir ci-dessous).
Gravité des conséquences de l'affection pour tous les enfants:
4 + 4 à 5 points - 4 + 6 à 8 points - 4 + 9 à 11 points 4 + 6 à 11points
ou total 12 à 14 points
15 à 17 points 18 à 20 points + 20 points 76,09 € 101,34 € 236,48 € 390,36 € 443,87 € 475,58 € 507,28 €
Le degré d'autonomie et la gravité des conséquences de l'affection sont détérminés par le SPF - Sécurité Sociale
4 - SUPPLEMENTS D'AGE
-
Mensuellement
a. En cas d'allocations familiales ordinaires:
6 A. 12 A. 18 A. - Seul enfant bénéficiaire 0 € 0 € 0 € - Premier enfant né d'un groupe: - si l'attributaire n'est pas pensionné 30,15 € 46,06 € 50,83 € - si l'attributaire est pensionné 30,15 € 46,06 € 58,57 € - Deuxième enfant: - si l'attributaire n'est pas pensionné 30,15 € 46,06 € 58,57 € - si l'attributaire est pensionné 30,15 € 46,06 € 58,57 € - Troisième enfant et suivants 30,15 € 46,06 € 58,57 € - Le plus jeune enfant bénéficiaire 0 € 0 € 0 € b. En cas d'allocations familiales majorées:
- orphelins, enfants d'indépendants en incapacité de travail
ou handicapés, enfants handicapés30,15 € 46,06 € 58,57 € Revenu autorisé pour apprentis : 490,09 €
5 - ALLOCATIONS FAMILIALES EN FAVEUR DU CHOMEUR COMPLET INDEMNISE QUI ENTAME UNE ACTIVITE INDEPENDANTE
1er enfant 125,32€ 2e enfant 187,93 € 3e enfant et chacun des suivants: 244,53 €
244,53 €
261,80 €
6 - SUPPLEMENT ANNUEL
Supplément annuel sur les allocations familiales du mois de juillet, payable dans le courant du mois d'août:
- enfants de moins de 5 ans = 26,53 €
- enfants de 6 à 11 ans = 56,31 €
- enfants de 12 à 17 ans = 78,83 €
- enfants de 18 à 25 ans = 79,59 €
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