128.02 Chômage économique

12/07/2017

Au Moniteur belge du 12 juillet 2017 a été publié un arrêté royal du 25 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02).

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.