327.02 NOUVEAU : Prime de fin d'année 2019

03/02/2020

Le 16 décembre 2019, les partenaires sociaux de la SCP 327.02 ont conclu une nouvelle convention collective de travail remplaçant la CCT du 20/03/2017 relative au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission Communautaire française (SCP 327.02). Celle-ci n'a pas encore été enregistrée.

Sur la base de cette CCT, la prime de fin d'année à octroyer en 2019 se compose de :

  • 3,16 % du salaire brut payé par l'employeur durant la période de référence;
  • un complément de 130 EUR (en 2019), en application de l'accord non marchand du 18/07/2019.

N.B. : une prime exceptionnelle non indexée de 49 EUR doit également être octroyée en même temps que la prime de fin d'année.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 05 de la documentation sectorielle.