110 Chômage économique dans le secteur des teintureries

14/03/2019

Au Moniteur belge du 13 mars 2019 est paru l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant, pour les entreprises qui s’occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d’ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1102 de la documentation sectorielle.