En effet, la Directive Européenne de 2000 (2000/78/EG) prévoit que la relation de travail doit être indépendante de tout élément discriminatoire. Cette directive a été transposée en droit belge via la loi anti-discrimination du 25 février 2003 (loi Mahoux) ainsi que par celles du 10 mai 2007. Toute forme de discrimination basée sur l'âge, le sexe, la race, les convictions philosophiques,. est désormais interdite.

Toutes les entreprises sont concernées par ces lois, notamment lors de l'engagement, de l'attribution d'une promotion, d'un licenciement, etc. Plus spécifiquement encore, les entreprises qui pratiquent un barème lié à l'âge sont confrontées à la nécessité d'adapter leur structure salariale.

En effet, désormais, les barèmes liés à l'âge sont considérés comme discriminatoires. Ce problème est d'autant plus épineux puisqu'il concerne plus de 25 secteurs de notre économie regroupant au total près de 800.000 travailleurs.

Malgré l'AIP (Accord Inter-Professionnel) qui laisse le temps aux secteurs jusqu'en 2009 pour adapter ces barèmes, toutes les entreprises pratiquant le système barémique lié à l'âge se trouvent en situation illégale et sont donc susceptibles d'une condamnation si un de ses employés, ou ex-employés, intente une action devant le Tribunal du Travail sur base de la législation anti-discrimination.

Le Groupe S a imaginé une solution pour se mettre en conformité avec les lois précitées. Cette solution consiste à lier les barèmes non plus à l'âge des travailleurs mais à leurs compétences ainsi qu'à leur expérience professionnelle ou assimilées. Elle assure en même temps l'objectivité et la transparence dans le respect des droits acquis des travailleurs. Ce modèle a été accepté à l'unanimité par les représentants syndicaux du Groupe S, assistés de leurs permanents. Elle a fait l'objet d'une convention d'entreprise signée le 4 septembre 2007 et constitue une véritable première en la matière.

Fort de cet accord et de cette convention testée dans son propre groupe d'entreprises, le Groupe S va présenter ce modèle en réponse aux législations nouvelles en matière de discrimination à tous ses affiliés / clients.

L'intérêt de ce modèle, en plus de mettre les entreprises en adéquation avec la loi, est de ne leur imposer aucune charge financière complémentaire et de leur garantir une stabilité dans la poursuite harmonieuse des relations de travail.

Le Groupe S solutionne donc un problème épineux et, conscient de la sensibilité de cette matière, il assistera bien entendu ses affiliés / clients pour mettre en place la solution la mieux adaptée à leurs besoins.