Qui est concerné par cette majoration?

• chaque enfant bénéficiaire,

• pour lequel des allocations familiales ordinaires sont octroyées,

• élevé dans une famille monoparentale,

• dont les revenus ne dépassent pas 2.144,07€ BRUT par mois à partir du 01/05/2011.

Un supplément pour chaque enfant bénéficiaire?

Du 01/05/2007 au 30/09/2008:

L'allocataire (la personne qui est légalement désignée pour recevoir les allocations familiales) qui remplit les conditions d'octroi, perçoit un supplément pour chacun des enfants pour lesquels les allocations familiales ordinaires lui sont payées, sans tenir compte de leur nombre ni de leur âge.

Le supplément n'est pas accordé aux enfants qui bénéficient des allocations d'orphelins (majorées ou ordinaires), ni aux enfants pour lesquels un supplément social est attribué sur base du statut de chômeur ou de malade de longue durée de l'attributaire.

Exceptions:

• un(e) allocataire - famille monoparentale - , autre que l'auteur survivant qui élève un enfant pour lequel il/elle perçoit des allocations d'orphelins aux taux ordinaire (parce que le parent survivant s'est remarié ou forme un ménage de fait), peut recevoir le supplément si les revenus ne dépassent pas le maximum autorisé.

• Nonobstant le fait que le supplément ne soit pas attribué aux bénéficiaires d'un supplément social pour chômeurs ou invalides de plus de 6 mois, le supplément social pour le 3e enfant d'une famille monoparentale dans cette catégorie a été augmenté.

A partir du 01/10/2008:

L'octroi d'un supplément par enfant en faveur des familles monoparentales bénéficiaires d'un taux ordinaire, disparait au profit de l'octroi d'un montant plus élevé et diffère en fonction du rang de l'enfant. Les 3 montants retenus sont identiques à ceux octroyés à titre de supplément social sur base de l'article 42bis LC, soit:

- premier enfant : 44,17€

- deuxième enfant : 27,38€

- troisième enfant et suivants : 22,08€

Qu'entend-on par "famille monoparentale"?

• Il s'agit de la famille où l'allocataire ne vit pas avec un époux/une épouse et ne forme pas un ménage de fait. Un(e) allocataire vivant seul(e) après une séparation de fait est considéré(e) être une famille monoparentale.
• Un(e) allocataire n'est pas censée former un ménage de fait s'il (si elle) vit avec une personne apparentée jusqu'au 3e degré.
• Un enfant bénéficiaire qui perçoit ses propres allocations familiales parce qu'il vit seul, n'a pas droit au supplément pour famille monoparentale; il peut désigner un de ses parents (famille monoparentale) comme allocataire, afin d'obtenir le supplément.

Quels revenus sont pris en considération pour le calcul des revenus autorisés?

TOUS les revenus bruts de la famille monoparentale sont à prendre en considération, à l'exception des allocations familiales mêmes, des allocations pour l'aide d'une tierce personne payées aux invalides et handicapés, les pensions alimentaires, les indemnités de frais payées aux gardiennes d'enfant par l'ONE, ainsi que certaines indemnités liées à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.

Quand et comment le nouveau supplément est-il payé?

Les revenus du parent vivant seul sont examinés pour la première fois dans le mois dans lequel la famille monoparentale est constatée.

En janvier de chaque année, il sera vérifié, via le formulaire P19U, que les revenus des mois de référence permettent la continuité de l'octroi. 

Tout comme les suppléments sociaux pour chômeurs ou invalides de longue durée, le droit au supplément pour familles monoparentales est trimestrialisé aussi longtemps qu'on paie au même allocataire.