127
Cotisations début d'activité 2011
(
PDF
iDocs
)
déclaration de cessation d'activité indépendante
(
PDF
iDocs
)
demande d'allocations familiales
(
PDF
)
vérification du droit aux allocations familiales
(
PDF
)
Demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance
(
PDF
)
Demande d'allocation de naissance
(
PDF
)
demande à bénéficier du report des échéances et demande renonciation aux majorations 2009/4 et 2010/1, 2
(
PDF
)
6700
Charte pour l'engagement de service
(
PDF
)
6701
Déclaration d'affiliation d'une personne physique
(
PDF
iDocs
)
6702
Déclaration d'affiliation d'une société
(
PDF
iDocs
)
6703
Déclaration de démission d'une société
(
PDF
iDocs
)
6704
Déclaration d'affiliation du conjoint aidant
(
PDF
iDocs
)
6706
Déclaration de démission d'un travailleur indépendant
(
PDF
iDocs
)
8001
Demande de dispense - formulaire A1
(
PDF
)
8002
Demande de levée de la responsabilité solidaire - formulaire A2
(
PDF
)
Casi301
Demande d'exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés
(
PDF
)
CASI18
Attestation activité Salariée
(
PDF
)
CASI19
Attestation O.N.E.M.
(
PDF
)
