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Licenciement - Employés

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )
  • 41816 Résiliation immédiate du contrat de travail pour employé en période d'essai ( )
  • . . . . . Rupture pendant le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • . . . . . Rupture après le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • 41815 Lettre de préavis pour employés en période d'essai ( Word PDF )
  • 41817 Résiliation du contrat de travail après plus de 7 jours d'incapacité en période d'essai (employés uniquement) ( Word PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word PDF )
  • 41824 Notification de préavis pour employés (65 ans) ( Word PDF )
  • 41822 Notification de préavis pour employés (rémun.<limite) ( iDocs )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41823 Notification de préavis pour employés (rémun.>limite) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41829 Notification de préavis pour employés supérieurs (préavis spéciaux prévus dans le contrat de travail) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )

  • Indices

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