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Le CNT impose l'égalité de traitement dès la phase de candidature

17.11.2008

Par l’accord interprofessionnel 2007-2008,  les partenaires sociaux s’étaient engagés à promouvoir la diversité et à appliquer le principe de l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail. Cet engagement avance donc la lutte contre la discrimination à la phase du recrutement.

Afin de réaliser cet objectif, le CNT a conclu deux conventions collectives de travail.

D’une part  ‘la CCT n°. 95 du 10 octobre 2008 concernant l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail’. Par principe d’égalité de traitement doit être entendu: “l'absence de toute discrimination fondée sur l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle, l'état civil, le passé médical, la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, les convictions politiques ou philosophiques, le handicap, l'affiliation à une organisation syndicale ou à une autre organisation.

Ce principe doit être respecté durant toute la relation de travail, à savoir la relation qui inclut l'emploi, les conditions d'accès à l'emploi, les conditions de travail et les réglementations de licenciement.

D’autre part  ‘la CCT n°. 38 sexies du  10 octobre 2006 portant modification de la CCT n° 38 du  6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs’. Cette CCT interdit la distinction entre les candidats sur la base d’éléments personnels lorsque ceux-ci ne présentent aucun rapport avec la fonction ou la nature de l'entreprise. Les secteurs peuvent toutefois prévoir des dispositions dérogatoires. Suite à élargissement de la règlementation, les employeurs sont également tenus d’appliquer les règles de conduite pour la promotion de la diversité et de la lutte contre la discrimination.
Les deux CCT sont conclues pour une durée indéterminée.

La CCT 95 - voir : http://www.cnt.be/CCT/cct-95.pdf

La CCT 38 sexies - voir: http://www.cnt.be/CCT/cct-38sexies.pdf

Le code de conduite - voir: http://www.cnt.be/CCT/cct-38bijlage.pdf

  
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