La fin de l’année approchant, vous constatez que certains de vos travailleurs n’ont pas épuisé tous leurs congés. Que devient ce solde si le travailleur est dans l’impossibilité de prendre les jours restants avant le 31 décembre?
Ci-après, les réponses à vos questions.
Que se passe-t-il lorsque le travailleur ne peut pas prendre tous les jours de congé auxquels il a droit au cours de l’année 2009?
En principe, le travailleur perd son droit aux jours de vacances qu’il n’a pas pris.
Le pécule de vacances afférent aux jours de vacances non pris devra être payé au plus tard avant le 31 décembre.
Nous vous conseillons d’inciter vos travailleurs ayant un solde de congé à prendre ces jours avant qu’il ne soit trop tard.
Attention: l’employeur ne peut pas interdire aux travailleurs de prendre les jours de congé qui leur restent, sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.
Que faut-il entendre par « être dans l’impossibilité de prendre l’ensemble des jours de vacances ”?
Cette notion peut couvrir de nombreuses situations, telles que la prise d’un congé de maternité, la suspension de l’exécution du contrat pour cause de maladie, d’un accident de travail, …
Est-il permis de reporter des jours de congé?
Non, même si l’impossibilité est imputable à des conditions ayant empêché le travailleur d’épuiser ses jours de congé.
Il est, par contre, permis au niveau de l’entreprise, de reporter des jours de congé extra-légaux.
Quid du pécule de vacances?
Employés
S’il était absolument impossible à l’employé de prendre tous ses jours de congé, l’employeur doit lui payer le pécule restant dû, pour le 31 décembre au plus tard.
Si l’employé omet sciemment de prendre ses jours de congé, il n’aura pas droit au pécule afférent aux jours de congé non pris.
Ouvriers
Le pécule des ouvriers leur est payé avec un chèque émis par la caisse de vacances, ce qui implique que la caisse de vacances ne réclamera pas le remboursement du pécule afférent aux jours non pris.
Nos recommandations:
1. Veillez à ce que vos travailleurs aient pris tous leurs jours de congé avant le 31 décembre.
2. Rappelez aux travailleurs concernés qu’il leur reste des jours de congé et qu’ils doivent les prendre avant la fin de l’année.