Contrat d'apprentissage - Allocations mensuelles minimales applicables en 2012 (Communauté flamande)


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Les nouveaux montants des allocations mensuelles minimales dues aux apprentis pour les contrats d'apprentissage conclus dans la Communauté flamande sont les suivants à partir du 1er janvier 2012

 

Moins de 18 ans

A partir de 18 ans

1ère année d'apprentissage 308,05 EUR 410,73 EUR

2e année d'apprentissage

410,73 EUR 462,07 EUR

3e année d'apprentissage

499,86 EUR* 499,86 EUR*

*L'allocation d'apprentissage minimale de la 3e année d'apprentissage ne peut être supérieure au plafond au-delà duquel les allocations familiales ne sont plus octroyées. Ce plafond s'élève actuellement à 499,86 EUR. Par conséquent, l'allocation d'apprentissage de la 3ème année (qui est en principe indexée à 513,42 EUR) doit être plafonnée à 499,86 EUR.

Ces montants sont des minimas ; il est loisible aux chefs d'entreprise formateurs qui le souhaitent d'accorder à leurs apprentis des montants plus élevés sachant qu'au-delà de 499,86 EUR, les allocations familiales ne sont plus octroyées.