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Convention de stage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2012

17.01.2012

Les nouveaux montants des allocations de stage mensuelles minimales dues aux stagiaires sous contrat de stage relatif à la formation d'entrepreneur dans la Communauté française sont les suivants à partir du 1er janvier 2012 :

1. Lorsque le stagiaire est titulaire d'un certificat d'apprentissage ou d'un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans la profession faisant l'objet de la convention de stage : 

1ère année

709,92 EUR

les années suivantes

838,99 EUR

2. Lorsque le stagiaire n'est pas titulaire d'un certificat d'apprentissage ou d'un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans la profession faisant l'objet de la convention de stage : 

1ère année

419,50 EUR

2ème année

709,92 EUR

3ème année

838,99  EUR

3. Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire : 

1ère année

419,50 EUR

2ème année

499,86 EUR *

3ème année

838,99  EUR

Ces montants sont des minimas ; il est loisible aux chefs d'entreprise formateurs qui le souhaitent d'accorder à leurs stagiaires des montants plus élevés, sachant que lorsque le montant de l'allocation de stage est supérieur à 499,86 EUR, les allocations familiales ne sont plus octroyées.

* Montant théorique: 503,40 EUR mais plafonné au montant permettant l'octroi des allocations familiales.

Indices

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