120.03 Chômage économique

05/02/2019

Dans le Moniteur belge du 05 février 2019 a été publié l’arrêté royal du 20 janvier 2019 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.