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Où, quand et par qui la prime de naissance peut-elle être demandée?

L'allocation de naissance peut être demandée à partir du 6e mois de grossesse. 

Elle pourra être payée deux mois avant la date probable de la naissance.  

Comment demander le paiement anticipé de la prime de naissance ?

En principe, il suffit d'introduire une attestation du médecin ou de l'infirmier(ière) accoucheur(euse) qui confirme que la future maman a atteint le 6e mois de grossesse ainsi que la date à laquelle la naissance est prévue.

Afin de réclamer le paiement anticipé lors de la naissance d'un premier enfant, il est préférable d'introduire l'attestation médicale, accompagnée d'un formulaire de demande "Modèle E" - demande de prime de naissance, afin de permettre à la caisse d'établir un dossier complet.

L'employeur peut télécharger le formulaire de notre site web, le remplir avec le travailleur et l'envoyer à la caisse d'allocations familiales où l'entreprise est affiliée.

A défaut d'attestation, le gynécologue ou l'infirmier(ière) accoucheur(euse) peut également remplir la déclaration préétablie qui se trouve sur le modèle E; le père, la mère ou l'employeur renvoient ensuite le formulaire à la caisse d'allocations familiales où l'employeur est affilié.  

 Qui doit réclamer le paiement de la prime de naissance ?

Lors d'une première naissance, et afin de ne pas retarder le paiement anticipé, la demande peut être introduite soit via l'employeur du futur papa, soit via l'employeur de la future maman. Après la naissance, la caisse examinera quel organisme gérera le dossier définitif.

Si la famille possède déjà un dossier auprès d'une caisse d'allocations familiales, le paiement anticipé peut être réclamé en envoyant l'attestation médicale à la caisse d'allocations familiales qui paye les allocations pour les autres enfants du ménage. Il est inutile de joindre un formulaire de demande: la caisse dispose d'une information complète au sujet de la famille.

Le paiement anticipé est-il obligatoire ?

Il est évident que la prime de naissance peut être demandée après la naissance. La demande reste valable 5 ans après la date de naissance !
Dans certaines situations, il est même indiqué d'attendre que la naissance ait eu lieu.

Par exemple:

- si la filiation entre le travailleur et l'enfant ne peut être prouvée qu'au moment de la naissance

- si le droit à la prime de naissance est subordonné à la condition que l'enfant fasse partie du ménage du travailleur salarié.

La procédure est identique à la procédure décrite ci-dessus; l'attestation médicale sera remplacée par l'attestation spéciale de naissance (voir plus loin).

A qui la prime de naissance sera-t-elle payée ?

La prime de naissance peut uniquement être payée à la mère de l'enfant.

Si vous vous trouvez dans une situation exceptionnelle, nous vous conseillons de demander l'avis de la caisse d'allocations familiales.

Quel est le montant de la prime de naissance ?

A partir du 1er décembre 2012, les montants suivants sont accordés:

  • € 1.223,11 pour une première naissance (de l'un des parents);
  • € 920,25 pour une deuxième naissance et suivantes
  • € 1.223,11 pour chacun des enfants jumeux ou triplés, peu importe leur rang de naissance 

Après la naissance:

Lors de la déclaration de l'enfant à l'état civil, le déclarant reçoit une série d'attestations, dont une est intitulée "attestation de naissance pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales".

Cette attestation ORIGINALE doit obligatoirement être envoyée à la caisse d'allocations familiales qui a effectué le paiement anticipé.

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