322.01 Vêtements de travail: augmentation de l'indemnisation au 1er juillet 2016

05/08/2016

Entreprises qui assurent l'entretien des vêtements de travail

0,12 EUR (valeur nette) par jour de travail presté, négociée au niveau de l'entreprise. L'employeur le confirmera dans une CCT d'entreprise.

Entreprises qui fournissent un vêtement de travail mais n'en assurent pas l'entretien (indemnité d'entretien)

0,38 EUR par jour de travail presté ou entamé. Si l'augmentation de 0,12 EUR par jour presté signifie un dépassement (total ou partiel) du montant exonéré d'ONSS, l'employeur prévoit l'octroi d'une indemnité de la valeur nette équivalent au montant du dépassement.

Entreprises qui ne fournissent pas de vêtement de travail

  • 1,46 EUR par journée de travail pour la fourniture des vêtements de travail;
  • 0,38 EUR par journée de travail pour l'entretien et le lavage des vêtements de travail.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 18 de la documentation sectorielle.