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Les allocations familiales mensuelles

Les allocations familiales ne sont pas les mêmes pour tous les enfants: le deuxième enfant perçoit un montant plus élevé que le premier et le troisième et les suivants perçoivent plus que le deuxième. 

1er enfant     €86,77

2e enfant      €160,55

3e enfant       €239,72

(montants valables depuis le 1er mai 2011)

Cet ordre est déterminé suivant la chronologie des naissances: l'aîné perçoit le pemier rang.

Pour déterminer le rang, il est tenu compte des autres enfants pour lesquels un même allocataire reçoit les allocations familiales.

Si le ménage compte plusieurs allocataires (*), il est également tenu compte des enfants des autres allocataires. 

Dans les deux cas, il est non seulement tenu compte des allocations familiales qui sont payées dans le régime des travailleurs salariés, mais également de celles payées sur base d'une activité indépendante, ou par le service prestations familiales garanties de l'ONAFTS ou par un autre Etat de l'UE sur base de Règlements Européens.

Exemple 1: Mme A vit seule, ne travaille pas et perçoit des allocations familiales pour 3 enfants: le père de son fils aîné "B" travaille au Grand-Duché et elle reçoit les allocations familiales du Luxembourg; pour les deux plus jeunes, elle perçoit les allocations familiales via le travail de leur père "C" en Belgique. La caisse belge paye, pour les enfants C, un rang 2 et 3.

Exemple 2. Dans la famille X, les allocations familiales sont payées sur base du travail du père à la mère pour deux enfants, respectivement nés en 1990 et 1994. Une amie de Mme X, qui perçoit des allocations familiales pour deux enfants Y,  respectivement nés en 1993 et 1995, a des problèmes financiers et est accuellie par la famille X, où elle se fait domicilier le 15 décembre 2005. Les deux amies signent une déclaration stipulant qu'elles forment un ménage de fait depuis la date précitée. 

A partir de janvier 2006, la caisse de Mr. X paye un 1er et un 3e enfant, la caisse de Mme Y paye un 2e et un 3e enfant. 

 

Si un des enfants n'a plus droit, les allocations familiales sont réduites du montant le plus élevé, celui du plus jeune enfant. 

Exemple 3. Dans une famille, les allocations familiales sont attribuées pour trois enfants, nés en 1982, 1985 et 1987, qui perçoivent respectivement un 1er, un 2e et un 3e rang. L'enfant né en 1982 a terminé ses études et perd le droit aux allocations familales le 30 septembre 2005. A partir d'octobre 2005, il y a un nouveau groupe de 2 enfants, pour lesquels sont respectivement attribués un 1er et un 2e rang, le montant le plus élevé que percevait l'enfant né en 1982 disparaît.   

  • (*) deux conditions sont à remplir simultanément
    - les différents allocataires doivent faire partie du même ménage et être inscrits à la même adresse au Registre national
    ;
    - les différents allocataires doivent: être parents ou alliés jusqu'au 3e degré, conjoints ou partenaires et former un ménage de fait; dans le dernier cas, ils sont obligés de signer une déclaration formelle dans laquelle ils attestent qu'ils forment un ménage de fait.

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