104 Ittre- Chômage économique

01/02/2017

Au Moniteur belge du 12 février 2018 est paru l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1104 de la documentation sectorielle.