Ce dimanche 25 mars 2012, nous passons à l'heure d'été. Nous avancerons les aiguilles de notre montre d'une heure: à 2 heures du matin, il sera 3 heures. Ce changement d'heure entraîne certaines conséquences pour les employeurs occupant des travailleurs en équipes.

Employeurs et travailleurs concernés

Les dispositions de la CCT s'appliquent:

• aux travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois et qui sont concernés par les passages aux heures d'été et d'hiver
• à leurs employeurs.

Objet de la CCT n° 30

La CCT n° 30 conclue au Conseil National du Travail règle les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver. Elle prévoit que dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera réglé de façon à ce que celle qui n'a travaillé que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver. Elle envisage également les cas où, au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il n'a pas été possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs.

Le tableau ci-après résume les différentes hypothèses.

* Pour ces travailleurs, le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures pour les 7 heures effectivement prestées lors du passage à l'heure d'été, est considéré comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.

Référence: CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver, rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 juillet 1998 publié au MB du 11 août 1998.