Le législateur a défini dans le Règlement Général pour la Protection du Travail (R.G.T.P.) les températures maximales du lieu de travail. Nous faisons ci-dessous la synthèse des règles prévues par le R.G.T.P.
Mesure de la chaleur
La mesure des températures maximales d'origine climatologique se fait au niveau de chaque poste de travail (il ne s'agit donc pas de la température extérieure, sauf si les travailleurs sont occupés à l'extérieur) à l'aide d'un thermomètre globe humide. Ce thermomètre indique des températures inférieures à celles d'un thermomètre traditionnel (+- 5 °).
Les températures maximales au-delà desquelles les circonstances climatologiques sont considérées comme devenant incommodantes sont les suivantes :
- Travail léger : environ 150 kcal/heure (par exemple travail de bureau) : 30 ° C
- Travail semi-lourd : environ 250 kcal/heure : 26,7 ° C
- Travail lourd : environ 350 kcal/heure : 25 ° C
En cas de dépassement des températures indiquées ci-dessus, il faut que :
1. les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct disposent de moyens de protection individuels ou collectifs ;
2. l'employeur prenne les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées conformément à l'avis donné à cet égard par le médecin du travail ;
3. dans un délai de 48 heures, prenant cours au moment de la constatation de l'état de nuisance, l'employeur installe dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle.
Si passé ce délai, l'état de nuisance persiste, l'employeur décide alors l'instauration d'un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos (voir schéma ci-dessous).
| Niveau des températures effectives | Alternance du travail | |||
| Travail léger | Travail semi-lourd | Travail lourd | Temps d'exposition à la chaleur | Temps de repos à accorder |
| Envir. 150 kcal/h | Envir. 250 kcal/h | Envir. 350 kcal/h | ||
| 30,1 ° C | 26,8 ° C | 25,1 ° C | 110 min. | 10 min. |
| 30,4 ° C | 27,5 ° C | 25,5 ° C | 100 min. | 20 min. |
| 30,6 ° C | 28,0 ° C | 25,9 ° C | 45 min. | 15 min. |
| 30,9 ° C | 28,5 ° C | 26,6 ° C | 40 min. | 20 min. |
| 31,2 ° C | 29,0 ° C | 27,3 ° C | 35 min. | 25 min. |
| 31,5 ° C | 29,5 ° C | 28,0 ° C | 30 min. | 30 min. |
| 31,8 ° C | 29,8 ° C | 28,7 ° C | 25 min. | 35 min. |
| 32,1 ° C | 31,1 ° C | 29,4 ° C | 20 min. | 40 min. |
| 32,4 ° C | 31,4 ° C | 30,1 ° C | 15 min. | 45 min. |
| 32,7 ° C | 31,7 ° C | 30,8 ° C | 10 min. | 50 min. |
| 33,0 ° C | 32,0 ° C | 31,5 ° C | 5 min. | 55 min. |
Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Le conseiller en prévention-médecin du travail indique les mesures à prendre en vue d'assurer une acclimatation correcte du sujet à la chaleur (ou au froid). Il émet un avis préalable sur le choix et l'emploi des moyens de protection collectifs ou individuels, ainsi que sur l'organisation des temps de repos accordés et sur l'utilisation des locaux de détente. Il informe également les travailleurs sur la nature des boissons qui doivent être fournies par l'entreprise.
Quelques exemples pratiques
Le travailleur peut-il s'absenter du travail quand il fait (trop) chaud?
Le travailleur ne peut pas décider de son propre chef de rester chez lui. Même en période de températures élevées, le travailleur est tenu de prester l'horaire prévu. Ce n'est que si un régime de présence réduite est instauré par l'employeur que le travailleur peut rester à la maison.
L'employeur peut-il mettre en place un régime de chômage temporaire?
Lors de longues périodes de conditions atmosphériques extrêmes, l'employeur peut décider arbitrairement d'instaurer un régime de chômage temporaire.
Ces conditions atmosphériques doivent être de nature à empêcher l'exécution du travail. La seule baisse du rendement du travail presté ou une aggravation des conditions du travail ne permettent pas à l'employeur d'instaurer le chômage temporaire pour cause d'intempéries.
Exceptionnellement, les grandes chaleurs peuvent également empêcher l'exécution du travail.
L'Onem n'autorise l'instauration du chômage temporaire que s'il n'est vraiment pas possible de travailler parce que, par exemple, le mortier sèche trop rapidement ou les matériaux ne peuvent être travaillés.
Il est clair qu'il doit s'agir de températures extrêmes qui doivent subsister pendant une longue période. L'Onem reste maître de la réponse à la question de savoir s'il s'agit ou non de températures élevées qui rendent impossible l'exécution du travail.
Les mesures à prendre?
Pour limiter la contrainte thermique subie par les travailleurs par temps chaud, il est possible de prendre certaines mesures. Celles-ci sont d'ailleurs reprises dans la réglementation. Il faut par ailleurs évaluer les exigences de tous les travaux et prévoir des stratégies de surveillance et de contrôle lors des périodes chaudes.
On peut recourir à des moyens techniques comme:
- Limiter la chaleur à sa source à l'aide de parois isolantes et réfléchissantes (isoler les parois des fournaises);
- Évacuer l'air chaud et la vapeur qui proviennent d'opérations spécifiques;
- Limiter la température et l'humidité au moyen de la climatisation;
- Prévoir des lieux de repos climatisés;
- Améliorer la circulation de l'air si la température est supérieure à 35°C (ventilateurs);
- Limiter les exigences physiques du travail le plus possible par des moyens mécaniques (palans, tables élévatrices, chariot élévateur,...).
Ou à des moyens administratifs tels que:
- Augmenter la fréquence et la durée des pauses;
- Planifier les travaux et activités dégageant de la chaleur pendant les périodes plus fraîches de la journée;
- Mettre à la disposition des travailleurs de l'eau et des boissons fraîches et leur rappeler l'importance de boire suffisamment et régulièrement;
- Les travailleurs doivent saler suffisamment leurs aliments, en particulier quand ils s'acclimatent à un travail soumis à la chaleur (le travailleur qui suit une diète à faible teneur en sel doit consulter son médecin);
- Prévoir des travailleurs supplémentaires ou ralentir le rythme de travail;
- Veiller à ce que tous les travailleurs soient convenablement acclimatés;
- Former les travailleurs pour qu'ils reconnaissent les signes et les symptômes de contrainte thermique et qu'ils mettent en place un système collectif, car ils ne peuvent probablement pas détecter eux-mêmes leurs propres symptômes;
-Les travailleuses enceintes et les travailleurs souffrant d'un état pathologique doivent consulter leur médecin pour le travail à la chaleur.
Le travailleur peut-il se présenter au travail en tenue estivale?
La tenue vestimentaire doit toujours être conforme à ce qui est éventuellement prescrit au règlement de travail.
