Le Conseil des ministres du 2 septembre 2011 a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le congé-éducation payé. Le projet détermine les paramètres de ce régime qui seront d'application pour la période 2011-2012:

• plafond salarial pour le travailleur : du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, le salaire normal plafonné est limité à 2.653 euros ;
• remboursement aux employeurs : le remboursement est limité à un plafond de 21,23 euros par heure de congé-éducation pour 2011-2012 ;
• cotisation patronale : elle est maintenue à 0,05 % à partir du 4e trimestre 2011 jusqu'au 3e trimestre 2012 inclus.