Les éco-chèques sont octroyés à tous les travailleurs à l'exception des travailleurs saisonniers et occasionnels.
Le montant des éco-chèques est de 250 EUR à charge de l'employeur, le paiement de ceux-ci s'effectue en décembre en même temps que la prime de fin d'année.
Les éco-chèques peuvent être transposés en entreprise en un autre avantage par une convention collective de travail. Si c'est le cas les entreprises sont dans l'obligation d'avertir le fonds social, celui-ci sera avisé avant le 15 octobre.
Pour rappel, une disposition particulière était d'application concernant les travailleurs qui comptaient moins de 30 jours prestés ou assimilés durant la période de référence. Leur éco-chèques étaient remplacés par une prime forfaitaire. Depuis le 1er juillet 2018, cette disposition n'existe plus et à partir de décembre 2018 seuls les travailleurs saisonniers ou occasionnels sont exclus.
Dans la CCT du 12/09/2018, une disposition a été introduite ayant pour objet les travailleurs qui ont prestés moins de 30 jours durant la période de référence:
- Lorsque pour la période de référence, le montant des éco-chèques du est moindre que 10 EUR, l’employeur choisit automatiquement d’ajouter ce montant, majoré de 50%, à la rémunération, à moins qu’il n’informe le fonds social chaque année avant le 15 octobre qu’il opte pour des éco-chèques.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.