Le Fonds de fermeture d'entreprises prendra à sa charge, à partir du 1er janvier 2012, une partie (27%) du coût des allocations de chômage payées par l'ONEm aux employés en cas de chômage temporaire. Pour financer ces dépenses du Fonds, une cotisation sera perçue auprès des employeurs. Un arrêté royal doit encore déterminer le montant de cette cotisation.
En outre, l'employeur devra encore payer une cotisation au Fonds à la suite du licenciement d'un employé dont le salaire annuel est supérieur à 61 067 EUR. Cette cotisation s'élève à 3% du montant du licenciement. Le Roi doit encore déterminer ce qui doit être compris lorsqu'on parle de "montant du licenciement". Nous reviendrons sur cela dès que nous disposerons de plus d'informations sur la question.