Sous certaines conditions, les employeurs peuvent attribuer des éco-chèques et/ou des titres-repas aux membres de leur personnel, sans que des cotisations soient dues sur ces avantages. Dans l'état actuel des dispositions légales il n'est pas possible d'attribuer des éco-chèques en remplacement de titres-repas ou, à l'inverse, de remplacer des éco-chèques par des titres-repas ou par le relèvement la part patronale des titres-repas. Si telle chose se produit, des cotisations de sécurité sociale seront dues.

Les partenaires sociaux qui siègent au Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale ont pris l'initiative de proposer au Ministre des Affaires sociales un projet d'arrêté royal ayant pour but de rendre possible la conversion des éco-chèques en titres-repas et vice-versa à partir du 1er octobre 2011. L'interdiction d'attribuer des éco-chèques et des titres-repas en remplacement d'autres avantages qui existent déjà reste totale.

Dans l'attente de la publication de cet arrêté, l'Office national de Sécurité sociale acceptera ce remplacement dès maintenant.

Cela signifie qu'à partir du 1er octobre 2011, pour autant que les conditions générales d'octroi soient respectées aucunes cotisations ne seront dues sur les titres-repas qui sont octroyés ou rehaussés en remplacement d'éco-chèques, ou sur les éco-chèques octroyés en remplacement de titres-repas.

Instructions intermédiaires ONSS du 19 octobre 2011