À compter du 1er janvier 2016, la part patronale dans le chèque-repas est majorée de 1,30 euro par chèque-repas*. Les modalités prévues dans la convention collective de travail sectorielle du 20 avril 2007 portant octroi de chèques-repas sont d'application à cette majoration.
Si la valeur nominale du chèque-repas est, le 31 décembre 2015, déjà supérieure à 6,70 euros, la majoration de la part patronale dans le chèque-repas sera, par dérogation au §1, limitée à la différence entre le montant du chèque-repas le 31 décembre 2015 et le montant nominal maximum de 8 euros par chèque-repas.
Les entreprises disposant d'un restaurant d'entreprise accessible aux employés visés et ayant octroyé un avantage équivalent lors de l'introduction du régime sectoriel relatif aux chèques-repas en vertu de la convention collective de travail du 20 avril 2007 peuvent, au niveau de l'entreprise, remplacer l'augmentation visée au §1 par un avantage équivalent, qui est neutre en termes de coûts pour l'entreprise par rapport au régime sectoriel relatif aux chèques-repas, comme prévu au §1. Ce régime doit être instauré au plus tard le 1er janvier 2016.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 3901 de la documentation sectorielle.