114 Abrogation des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques

09/07/2013

Un arrêté royal du 2 juin 2013, paru dans le Moniteur belge du 24 juin 2013, abroge les sous-commissions paritaires de l'industrie des briques.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 02 de la documentation sectorielle.