La règle selon laquelle 35 jours supplémentaires peuvent être prestés sous forfait journalier dans le secteur du chicon était applicable jusqu’au 31 décembre 2011. En principe, il ne pouvait plus être fait usage de ces 35 jours supplémentaires à partir du 1er janvier 2012. Cependant, dans l'avis n° 1.830 du 18 décembre 2012, le CNT (Conseil National du Travail) a émis un avis positif pour la prolongation de cette mesure et ce, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2012.
Petit retour sur les mesures introduites pour les travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon
Suite à l’arrêté royal du 21 avril 2007 (M.B. 30 avril 2007), une réglementation spécifique a été introduite pour les travailleurs occasionnels employés dans le secteur de la culture du chicon (C.P. 145.06 – Culture du chicon).
Nous vous donnons, ci-dessous, un résumé de la réglementation en ce qui concerne le secteur du chicon.
Qui est travailleur occasionnel dans le secteur horticole – Culture du chicon ?
Est travailleur occasionnel dans le secteur horticole-Culture du chicon, le travailleur qui effectue des prestations occasionnelles pour des employeurs actifs dans la culture du chicon (= les ¾ du chiffre d’affaires de l’année civile précédente sont constitués par la culture du chicon) et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des cultures maraîchères et semences horticoles (CP 145.06).
En outre, le travailleur ne peut avoir la qualité de travailleur occasionnel pour un trimestre déterminé que s’il n’a pas travaillé au cours de ce trimestre ou au cours des deux trimestres précédents, dans le secteur horticole ou agricole, dans une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.
Ces prestations occasionnelles sont depuis le 1er janvier 2007 (et jusqu'au 1er janvier 2014) limitées à 100 jours par année civile. Ainsi, 35 jours supplémentaires de travail comme travailleur occasionnel ont été accordés dans le secteur de la culture du chicon par rapport au secteur horticole en général.
Les 35 jours supplémentaires s’appliquent-ils aux travailleurs intérimaires ?
L’article 1, 4° de l’arrêté royal exclut les travailleurs intérimaires du bénéfice des 35 jours extra de travail occasionnel.
Par conséquent, pour le travailleur intérimaire dans la culture du chicon, les prestations occasionnelles sont limitées à 65 jours MAXIMUM par année civile (et non 100 jours).
Quid en cas de prestations occasionnelles effectuées dans plusieurs secteurs ?
Lorsque des travaux occasionnels sont effectués tant auprès d’employeurs ou d’utilisateurs relevant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles que de la Commission paritaire de l’agriculture, le cumul de ces prestations occasionnelles est limité à 65 jours par travailleur par année civile. Le maximum dont question est applicable par travailleur et par année civile.
En ce qui concerne le secteur du chicon, le cumul des différentes activités occasionnelles est porté à 100 jours par année civile dans la mesure où les 35 jours supplémentaires (donc à partir du 66e jour) sont prestés exclusivement dans la culture du chicon.
Comment calculer les cotisations ?
Les cotisations dues pour les travailleurs occasionnels sont calculées sur une rémunération journalière forfaitaire.
En ce qui concerne les travailleurs manuels qui travaillent dans la culture du chicon, les cotisations dues sont calculées sur une rémunération journalière forfaitaire respectivement de :
- 18,58 € pour les 65 premiers jours d’occupation ;
- 23,23 € pour les 35 jours supplémentaires.
(Forfaits à partir du 1er janvier 2013)
Chaque année, à la date du 1er janvier, cette rémunération forfaitaire est indexée et est également actualisé en fonction de l'évolution des salaires.