Dans la note info de janvier, nous vous avons annoncé qu’à partir du 1er janvier 2015, les indépendants passent à une nouvelle méthode de calcul, appelé « Système N sur N ». Ce système se compose de cotisations provisoires et de cotisations définitives. Dans la note d’avril nous vous avons expliqué en quoi consiste la cotisation provisoire. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qui se passe avec la cotisation définitive.
Votre revenu définitif est connu généralement deux ans après la cotisation provisoire. Il est transmis à la caisse qui peut calculer votre cotisation définitive. Ce revenu n’est pas indexé.
La caisse tiendra compte de ce que vous avez payé en tant que cotisations provisoires et vous remboursera ou vous réclamera la différence.
Si vous avez payé une cotisation provisoire, telle que la caisse vous l’a réclamée ou si vous avez payé librement plus et qu’à la régularisation vous êtes redevable d’un complément, vous aurez toujours 1 trimestre pour le payer sans majorations.
Si, par contre, vous avez demandé et obtenu une diminution de vos cotisations provisoires, mais qu’il s’avère que votre revenu définitif est quand même plus élevé que celui que vous aviez signalé dans votre demande de diminution, vous devrez payer non seulement le complément, mais vous aurez également des majorations sur ce complément. Le législateur part du principe que vous avez demandé, à tort, de diminuer vos cotisations provisoires.
Dans ce dernier cas, nous conseillons fortement à tous ces indépendants de faire une estimation de leur revenu avant la fin de l’année de cotisation et s’ils découvrent qu’ils risquent des majorations à la régularisation, de faire un versement libre qui compensera le manque de paiement. Ils pourront ainsi éviter quelques désagréments.