124 Introduction du Construbadge dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur de la construction

10/09/2014

A partir du 1er octobre 2014, tous les ouvriers occupés dans le secteur de la construction doivent porter un Construbadge.

Ce badge qui reprend le nom de l'employeur, le nom du travailleur, sa photo d'identité et la durée de validité du badge permet d'identifier visuellement chaque ouvrier occupé sur un chantier déterminé afin que les entrepreneurs sachent qui se trouve sur le chantier. Cette obligation est d'application tant pour les ouvriers belges que pour les ouvriers étrangers du secteur.

Dans le courant du mois de septembre, ce badge sera envoyé par le Fonds de sécurité d'existence à tous les ouvriers de la construction figurant sur une déclaration Dmfa pour le premier trimestre 2014 ainsi qu'à ceux repris sur une déclaration Limosa pour les entreprises étrangères.

A la base, ce badge est un moyen pour lutter contre la fraude fiscale. Mais, il peut également être utilisé comme moyen d'enregistrement dans le cadre de l'enregistrement électronique obligatoire des présences pour des travaux immobiliers dont le montant total s'élève au moins à 800.000 euros.

Vous recevrez sous peu de plus amples informations à ce propos de la part du Fonds de sécurité d'existence.