Moins de cotisations pour les vacances annuelles ouvriers

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Les vacances annuelles des ouvriers sont financées par les employeurs via une cotisation trimestrielle (6%) et annuelle (10,27%) perçues par l'ONSS. A partir du 1er avril 2015, sur la base d'un avant-projet de loi*, la cotisation trimestrielle est diminuée tandis que la cotisation annuelle reste inchangée.

Pourquoi?

Dans le cadre des négociations sur l'harmonisation du statut ouvriers/employés, les partenaires sociaux se sont entendus sur une mesure visant à compenser la hausse des coûts engendrée par le statut unique.

Comment ça fonctionne aujourd'hui?

Le pécule de vacances des ouvriers est payé par l’ONVA ou par la caisse de vacances compétente. Le pécule payé par les caisses est financé par les employeurs par le biais:

  • d'une cotisation trimestrielle de 6 % et;
  • d'une cotisation annuelle de 10,27 % payable en avril.

Ces cotisations sont calculées sur la rémunération de l’ouvrier à 108 %.

Quels changements à partir du 1er avril 2015?

A partir du 2e trimestre 2015, la cotisation trimestrielle de 6% diminue selon le schéma suivant:

A partir du 2e trimestre 2015  5,83%
A partir du 1er trimestre 2016  5,65%
A partir du 1er trimestre 2017  5,61%
A partir du 1er trimestre 2018  5,57%

Attention: la cotisation annuelle ne change pas et reste la même, soit 10,27%.

* Les informations reprises dans cet article sont publiées sous réserve d'une publication des dispositions légales au Moniteur belge.