320 Occupation de certains travailleurs le dimanche et la nuit

13/05/2015

Un arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit est paru dans le Moniteur belge du 11 mai 2015.  

Pour plus d'informations, voir les chapitres 0704 et 08 de la documentation sectorielle.