145.07 Prime spéciale en faveur de l'emploi

10/03/2017

Le "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" octroie à l'employeur, par travailleur régulier employé dans la culture champignonnière, une prime spéciale à l'emploi en tenant compte des conditions essentielles suivantes:

  • la prime est octroyée pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 6 mois chez l'employeur et qu'il soit engagé sur la base d'un contrat de travail en tant que travailleur permanent;
  • le montant de la prime spéciale à l'emploi s'élève à 1500 euros pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 12 mois chez l'employeur et qu'il ait travaillé à temps plein, avec un maximum de 15 000 euros en ce qui concerne l'entreprise, vu l'application du régime "de minimis".

L'employeur souhaitant entrer en ligne de compte pour l'octroi de la prime spéciale à l'emploi, doit adresser pour cela une demande au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles".
En plus des données qui sont déjà à la disposition du fonds social et de garantie, l'employeur joint à cette demande, pour chaque travailleur employé chez lui en tant que travailleur régulier:

  • un aperçu des prestations et de la rémunération pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au moyen d'une copie du compte individuel;
  • une copie du contrat de travail.

Par ailleurs, un aperçu de l'emploi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 est joint pour tous les travailleurs.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 43 de la documentation sectorielle.