220 Avantages à octroyer à vos employés suite à l’Accord Sectoriel pour 2015-2016

05/11/2015

Un Accord Sectoriel pour 2015-2016 a été conclu le 7 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire (CP 220).

Nous tenons à attirer votre attention sur certains avantages qui doivent être octroyés aux employés dans le cadre de cette CCT.

  1. Pouvoir d’achat : enveloppe de 0,5% :

Les entreprises qui concluent à ce propos une convention collective de travail au plus tard le 31 décembre 2015 peuvent elles-mêmes déterminer comment cette enveloppe de 0,5% de la masse salariale sera allouée.

Dans les entreprises n’ayant pas conclu une convention collective de travail au plus tard le 31 décembre 2015, les salaires effectifs augmenteront de 11,53 EUR par mois au 1er janvier 2016.

  1. Pouvoir d’achat : enveloppe de 0,3%

A partir du 1er janvier 2016, l’effort global des employeurs pour le régime de pension complémentaire sectoriel social augmente de 0,35% pour atteindre 1% des salaires bruts.

Si l’employeur est hors champ d’application du régime de pension complémentaire sectoriel et que son engagement de pension au 31 décembre 2015 :

  • est au moins équivalent à l’engagement de pension sectoriel au 1er janvier 2016, une enveloppe de 0,3% de la masse salariale est octroyée à l’entreprise. L’utilisation de cette enveloppe se fera moyennant la conclusion d’une convention collective de travail.
  • n’est pas au moins équivalent à l’engagement de pension sectoriel au 1er janvier 2016, l’enveloppe de 0,3% de la masse salariale est utilisée pour relever son engagement de pension au niveau de l’engagement de pension sectoriel. SI après cela, l’enveloppe n’est pas entièrement utilisée, la partie restante doit être utilisée moyennant conclusion d’une convention collective de travail.

Dans les entreprises hors champs d’application du régime de pension complémentaire sectoriel, qui n’ont pas conclu de convention collective de travail au plus tard le 31 décembre 2015, une prime annuelle brute de 80 EUR sera octroyée à partir du 1er janvier 2016, selon les mêmes modalités que la prime de fin d’année.