Tout comme en 2015, le gouvernement Michel I continuera à mettre en œuvre en 2016 de différents points de son accord.
Tout comme 2015, 2016 verra la mise en œuvre de différents points de l’accord de gouvernement Michel. Cette année, la mesure la plus importante concerne le tax shift, à savoir la baisse des charges sur le travail, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. N’oublions pas non plus les mesures visant le retour au travail après une incapacité de longue durée. Deux dispositions du statut unique sont également modifiées : le licenciement doit être motivé pour tous les travailleurs et le régime général de reclassement professionnel doit désormais être accepté par les travailleurs qui en remplissent les conditions. Dans le cadre de la norme salariale qui, en 2016, n’est plus nulle mais permet une certaine augmentation salariale, le titre-repas, dorénavant électronique, est encore plus intéressant sur le plan fiscal et social. En outre, le gouvernement planche sur des propositions pour davantage de travail faisable.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces différentes mesures.
1. Tax shift social
Les mesures suivantes feront diminuer le coût salarial des employeurs :
- diminution des cotisations patronales de base perçues par l’ONSS;
- réforme de la réduction structurelle vers une réduction uniquement pour les bas salaires;
- extension de la réduction groupe cible premiers engagements : application jusqu’au 6ème engagement;
- extension de la réduction groupe cible premiers engagements : plus de cotisations pour le 1er engagement et ce pour une durée illimitée.
2. Tax shift fiscal
Les mesures suivantes feront augmenter le salaire net des travailleurs et diminuer le coût salarial des employeurs
- augmentation de la déduction des frais professionnels forfaitaires ;
- augmentation de la quotité exemptée d’impôt ;
- suppression progressive de la tranche d'imposition de 30 % ;
- augmentation de l’exonération de versement du précompte professionnel pour le travail d’équipe ;
- exonération de versement du précompte professionnel start ups;
- suppression partielle de la réduction AIP.
3. Reclassement professionnel
Les travailleurs qui ont droit au reclassement professionnel doivent l'utiliser obligatoirement.
4. Motivation du licenciement
La motivation du licenciement est dorénavant applicable dans tous les secteurs.
5. Salaire garanti en cas de maladie
un mois de salaire garanti, pas deux !
6. Titre-repas
7. Travail viable
Le ministre du travail a des propositions pour simplifier les formalités administratives lors de l’occupation de travailleurs à temps partiel et de fixer un cadre légal pour les horaires flottants.
8. Travail de nuit
Il y a un accord pour autoriser le travail de nuit dans l'Ecommerce.
9. Chômage temporaire
La période de référence en cas de chômage temporaire pour employés est revue.
La révision du système de sanctions pour usage excessif du chômage temporaire est prévue.
10. Reïntegration de travailleurs en incapacité de travail de longue durée
Des mesures seront prises afin de remettre le plus vite possible des travailleurs en incapacité de travail de longue durée.
11. RCC
Les indemnités RCC sont taxées plus en 2016.
Par contre, l’Indemnité RCC ne sera pas imposable en cas de reprise du travail.
12. Congé éducation payé
Le montant du remboursement du coût du congé éducation payé sera dans tous les régions le même.