Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2017, la réduction de cotisations sociales liée à l'engagement du 3ème au 6ème travailleur sera renforcée.
Un projet d'arrêté royal* prévoit d'augmenter les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l'engagement d'un 3ème à 6ème travailleur.
Quels changements en cas d'engagements à partir du 1er janvier 2017?
Pour rappel: montants actuels
Premier engagement |
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020 [+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)] |
Deuxième engagement |
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Troisième engagement |
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Quatrième engagement |
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Cinquième engagement |
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Sixième engagement |
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A partir du 1er janvier 2017
Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d'octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l'engagement du 3ème au 6ème travailleur. En ce qui concerne le premier et le deuxième engagement, rien ne change.
Premier engagement | pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)] |
Deuxième engagement |
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Troisième engagement |
Changement de durée:
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Quatrième engagement |
Changement de durée:
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Cinquième engagement |
Changement de durée et de forfaits:
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Sixième engagement |
Changement de durée et de forfaits:
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Et pour les engagements avant le 1er janvier 2017?
Les anciens forfaits de réduction (cf. montants actuels) s'appliquent aux travailleurs ayant ouvert le droit à la réduction 3, 4, 5 et 6ème travailleur en 2016.
Un conseil donc: engagez vos travailleurs en 2017 si vous souhaitez bénéficier des forfaits plus avantageux!
Prenons un exemple.
Vous engagez Monsieur Jean (4ème travailleur) le 31 décembre 2016.
Pour ce travailleur, vous bénéficiez d'une réduction des cotisations patronales de:
- 1050 EUR/trim. pendant 5 trimestres;
- suivi de 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres.
Si vous attendez le 1er janvier 2017 pour engager ce travailleur, la réduction s'élévera à:
- 1050 EUR/trim. pendant 9 trimestres;
- suivi de 450 EUR/trim. pendant 4 trimestres.
* attention, les informations communiquées dans cet article le sont sous réserve de publication des dispositions légales en la matière.