Qu'entendons-nous par proratisation des revenus professionnels ?

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85851

Nous avons constaté que le principe de proratisation restait, pour beaucoup d’indépendants, encore mal compris. Ce principe est apparu suite à la réforme du calcul des cotisations sociales des indépendants, en vigueur depuis le  01/01/2015.

Dorénavant, le revenu d’une année incomplète, c’est-à-dire d’une année civile qui ne comporte pas 4 trimestres d’activité, doit être converti sur une base annuelle via la formule suivante :

( revenu de l’année concernée x 4 ) 
/ ( nombre de trim. d’assujettissement au cours de cette année )

 

Ce calcul amène chaque indépendant à verser le même pourcentage de cotisation.

Pour rappel, le taux appliqué pour le calcul des cotisations sociales pour les indépendants hors début d’activité et hors frais de gestion, est :

  • en 2015 de 22 %,
  • en 2016 de 21,5 %,
  • en 2017 de 21 %,
  • à partir de 2018 de 20,5 %.

 

Exemples :

  1. Vous avez débuté votre activité indépendante durant le quatrième trimestre 2015 et avez gagné 8.000 EUR au 31 décembre 2015. Ce revenu sera multiplié par 4 (et divisé par 1).
    Votre unique cotisation, hors frais de gestion, de 2015 sera donc calculée sur un revenu de 32.000 EUR et s’élèvera à 1.760 EUR. En effet, 22% de 8.000 EUR égalent bien 1.760 EUR.
     
  2. En cas de cessation en cours d’année, le même principe reste d’application. Vous avez cessé votre activité indépendante durant le second trimestre de 2015 et avez gagné 15.000 EUR durant les deux premiers trimestres. Ce revenu sera multiplié par 4 et divisé par 2.
    Vos deux cotisations, hors frais de gestion, de 2015 seront donc calculées sur un revenu de 30.000 EUR et s’élèveront chacune à 1.650 EUR. En effet, 22 % de 15.000 EUR égalent bien 3.300 EUR (deux cotisations de 1.650 EUR).