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Affiliation Secrétariat Social - Dossier

  • 0751 Déclaration d'affiliation OPC non SS ( PDF )
  • 1167 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL ( PDF )
  • 1168 R2 - Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL ( PDF )
  • 1401 Fiche de travailleur ( PDF )


    • Allocations familiales pour travailleurs salariés

  • 6381 Groupe S - AF Déclaration d'affiliation ( Word PDF )
  • 6386 Modèle AA : demande d'allocations familiales ( Word PDF )
  • 90205 Modèle E : demande d'allocation de naissance ( Dynamic PDF )
  • 6380 Modèle Eter : demande de prime d'adoption ( Word PDF )
  • 90211 Modèle W : paiement sur un compte bancaire (international) ( Dynamic PDF )
  • 90227 Formulaire P2 : Enfants handicapés jusque 21 ans E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90228 Formulaire P3A : Enfants placés en institution ( Dynamic PDF )
  • 90229 Formulaire P3B : Enfants placés en famille d'accueil ( Dynamic PDF )
  • 90230 Formulaire P5 : Enfants handicapés de plus de 25 ans dans l'E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90212 Formulaire P7AB : attestation de fréquention scolaire pour études en Belgique ( Dynamic PDF )
  • 90215 Formulaire P7intA : études en dehors de l'Espace Economique Européen (formulaire P7intB à joindre) ( Dynamic PDF )
  • 90216 Formulaire P7intB : attestation de fréquention scolaire pour étudiants en dehors de l'EEE ( Dynamic PDF )
  • 90213 Formulaire P9 : Allocations familiales après l'obligation scolaire - apprentis ( Dynamic PDF )
  • 90214 Formulaire P9bis : allocations familiales après l'obligation scolaire - formation de chef d'entreprise ( Dynamic PDF )
  • 90219 Formulaire P12 : Situation socio-professionnelle E.E.E. et accords bilatéraux ( Dynamic PDF )
  • 90220 Formulaire P16 : Droit aux allocations familiales d'orphelins E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90221 Formulaire P16com : Situation familiale des orphelins ( Dynamic PDF )
  • 90222 Formulaire P19 : Supplément aux allocations familiales ( Dynamic PDF )
  • 90223 Formulaire P19ter : Examen du supplément aux allocations familiales ( Dynamic PDF )
  • 90224 Formulaire P20 : Allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi ( Dynamic PDF )
  • 90225 Formulaire E401 : Composition de ménage - famille dans l'E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90217 Formulaire E402 : attestation de fréquention scolaire dans l'EEE ( Dynamic PDF )
  • 90218 Formulaire E403 : déclaration d'apprentissage ou/et de formation professionnelle dans l'EEE ( Dynamic PDF )
  • 90226 Formulaire E404 : Certificat medical en vue de l'octroi des allocations familiales E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90231 Formulaire E405 : Allocations familiales dans d'autres pays de l'E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90232 Formulaire E407 : Certificat médical en vue de l'attribution d'AF majorées pour enfants handicapés E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90249 Formulaire E411 : Paiements différentiels avec d'autres pays de l'E.E.E. ( Dynamic PDF )
  • 90233 Formulaire BALG21 : Famille en Algérie ( Dynamic PDF )
  • 90234 Formulaire BALG24 : Etudiant en Algérie ( Dynamic PDF )
  • 90235 Formulaire BMAR24 : Famille au Maroc ( Dynamic PDF )
  • 90236 Formulaire BMAR25 : Etudiant au Maroc ( Dynamic PDF )
  • 90237 Formulaire BYUG29 : Famille en Serbie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine ( Dynamic PDF )
  • 90238 Formulaire BYUG30 : Etudiant en Serbie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine ( Dynamic PDF )
  • 90239 Formulaire BTUN21 : Famille en Tunisie ( Dynamic PDF )
  • 90240 Formulaire BTUN24 : Etudiant en Tunisie ( Dynamic PDF )
  • 90248 Formulaire BTGEZFAM : Famille en Turquie ( Dynamic PDF )
  • 90241 Formulaire BTUR25 : Etudiant en Turquie ( Dynamic PDF )
  • 90242 Formulaire BHR401 : Famille en Croatie ( Dynamic PDF )
  • 90243 Formulaire BHR402 : Etudiant en Croatie ( Dynamic PDF )
  • 90244 Formulaire BHRAA : Modèle AA pour famille en Croatie ( Dynamic PDF )
  • 90245 Formulaire BRM401 : Famille en Macédoine ( Dynamic PDF )
  • 90246 Formulaire BRM402 : Etudiant en Macédoine ( Dynamic PDF )
  • 90247 Formulaire BRMAA : Modèle AA pour famille en Macédoine ( Dynamic PDF )


    • Attestations

  • 90101 Attestation d'occupation ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 90108 Précompte professionnel - Attribution de la réduction pour charges de famille ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 91303 Document de contrôle - Travail à temps partiel ( Word PDF Dynamic PDF )


    • Chômage

  • 92500 Notification de chômage temporaire ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 92503 Notification de chômage temporaire pour raisons économiques ( Word PDF Dynamic PDF )


    • Contrats - Employés

  • 2724 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2749 Contrat de travail à durée indéterminée - Employé supérieur ( Word PDF )
  • 2743 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )
  • 2726 Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2725 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word PDF )
  • 2733 Contrat de remplacement ( Word PDF )
  • 2736 Contrat de travail à domicile ( Word PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( PDF )
  • 2719 Annexe au contrat de travail - Déclaration sur l'honneur - expérience professionnelle ( Word PDF )
  • 2779 Contrat de travail à durée déterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )


    • Contrats - Ouvriers

  • 2721 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2742 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )
  • 2720 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie de la Construction ( Word PDF )
  • 2734 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie Hôtelière ( Word PDF )
  • 2723 Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2722 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word PDF )
  • 2732 Contrat de travail de remplacement ( Word PDF )
  • 2735 Contrat de travail à domicile ( Word PDF )
  • 2731 Contrat de travail Titre services ( Word PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( PDF )
  • 2778 Contrat de travail à durée déterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )


    • Contrats - Autres

  • 2737 Concierge - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2738 Concierge d'immeubles à appartements - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2727 Domestique - Contrat de travail ( Word PDF )
  • 2728 Etudiant - Contrat de travail ( Word PDF )
  • 2730 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2762 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2739 Convention d'immersion professionnelle ( Word PDF )
  • 2740 Occupation d'un travailleur étranger pendant plus de 12 mois ( Word PDF )
  • 2741 Occupation d'un travailleur étranger pendant moins de 12 mois ( Word PDF )
  • 2754 Déclaration de l'employeur - Accueil de nouveaux travailleurs ( Word PDF )
  • 2765 Avenant au contrat de travail - modification régime de travail ( Word PDF )
  • 2717 Navigation intérieure ( Word PDF )


    • Assistance socio-juridique

  • 1258 Assistance socio-juridique - Conditions générales ( Word PDF )
  • 97124 Assistance socio-juridique - Tarif ( Dynamic PDF )
  • 1260 Renonciation à la souscription d'un contrat ( Dynamic PDF )


    • Contrôle médical

  • GSMS15 Demande d'un contrôle médical unique ( Dynamic PDF )


    • Intermédiation en assurance

  • GSMS09 Mandat de gestion et demande d'assurance ( Word PDF )
  • 94810 Décharge de responsabilité pour le contrat d'assurance accident du travail ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 94803 Mandat de placement ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 94807 Assurance 24h / 24 pour indépendants ( Word PDF Dynamic PDF )
  • 94812 Déclaration d'accident de travail ( PDF Dynamic PDF )
  • 94813 Déclaration d'accident de travail AG Insurance ( PDF Dynamic PDF )
  • GSMS01 Certificat médical accident de travail AG Insurance ( PDF )


    • Licenciement - Employés

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )
  • 41816 Résiliation immédiate du contrat de travail pour employé en période d'essai ( )
  • . . . . . Rupture pendant le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • . . . . . Rupture après le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • 41815 Lettre de préavis pour employés en période d'essai ( Word PDF )
  • 41817 Résiliation du contrat de travail après plus de 7 jours d'incapacité en période d'essai (employés uniquement) ( Word PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word PDF )
  • 41824 Notification de préavis pour employés (65 ans) ( Word PDF )
  • 90702 Notification de préavis pour employés (rémun.<limite) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41823 Notification de préavis pour employés (rémun.>limite) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41829 Notification de préavis pour employés supérieurs (préavis spéciaux prévus dans le contrat de travail) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )


    • Licenciement - Ouvriers

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )
  • 41814 Résiliation immédiate du contrat de travail pour ouvrier en période d'essai ( Word PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word PDF )
  • 41821 Notification de préavis pour ouvrier ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word PDF )


    • Outplacement

  • GSMS17 Accord commission paritaire124 ( Word PDF )
  • 96601 Demande d'outplacement ( Dynamic PDF )


    • GSMS Service externe de Prévention et Protection au Travail

  • GSMS13 Mensura - Contrat d'affiliation ( Word PDF )
  • 96408 Mensura - Tarifs - cotisations annuelles ( PDF )
  • GSMS14 Mensura - Démission ( Word PDF )


    • Statut indépendant

  • 94724 Cotisations début d'activité 2013 ( Dynamic PDF )
  • 94705 Déclaration de cessation d'activité indépendante ( Dynamic PDF )
  • demande d'allocations familiales ( PDF )
  • 95501 vérification du droit aux allocations familiales ( Dynamic PDF )
  • 95503 Demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance ( Dynamic PDF )
  • 95502 Demande d'allocation de naissance ( Dynamic PDF )
  • 6700 Charte pour l'engagement de service ( PDF )
  • 94702 Déclaration d'affiliation d'une personne physique ( Dynamic PDF )
  • 94701 Déclaration d'affiliation d'une société ( Dynamic PDF )
  • 94710 Déclaration de démission d'une société ( Dynamic PDF )
  • 94703 Déclaration d'affiliation du conjoint aidant ( Dynamic PDF )
  • 94706 Déclaration de démission d'un travailleur indépendant ( Dynamic PDF )
  • 8001 Demande de dispense - formulaire A1 ( PDF )
  • 8002 Demande de levée de la responsabilité solidaire - formulaire A2 ( PDF )
  • Casi301 Demande d'exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés ( PDF )
  • CASI18 Attestation activité Salariée ( PDF )
  • CASI19 Attestation O.N.E.M. ( PDF )


    • Contributions

  • 92912 Déclaration sur l'honneur - Déduction forfaitaire des frais professionnels ( Dynamic PDF )
  • 276T (F) Attestation concernant le régime frontalier N° 276 Front. (F) ( PDF )


    • Formalis

  • 99901 Modification d'adresse d'une unité d'établissement ( Dynamic PDF )
  • 99902 Ré-inscription d'un commerce antérieur ( Dynamic PDF )
  • 99903 Inscription d'un nouveau commerce ( Dynamic PDF )
  • 99904 Reprise d'un commerce (partiellement ou entièrement) ( Dynamic PDF )
  • 99905 Radiation d'un commerce ( Dynamic PDF )
  • 99906 Modification de l'activité (codes NACEBEL) ( Dynamic PDF )

    • Indices

    Aperçu mensuel des adaptations salariales

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