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Guichet d’Entreprises Formalis

  • 99907 Demande d'inscription dans la BCE Entreprise personne physique
  • 99908 Demande d'inscription dans la BCE Entreprise personne morale
  • 99909 Demande de modification dans la BCE
  • 99910 Demande de cessation de la BCE
  • 99911 Demande d’inscription dans la BCE EPP (Mylène)
  • 99912 Fiche Communication
  • 99913 Procedure Correction BCE


  • Caisse d'Assurances Sociales - charte

  • 6700 Charte pour l'engagement de service ( PDF )


  • Caisse d'Assurances Sociales - s'affilier à la caisse

  • 94702 Déclaration d'affiliation d'une personne physique
  • 94722 Calcul des cotisations en début d’activité (2016)
  • 94725 Calcul des cotisations en début d’activité (2015)
  • 94707 Déclaration d'affiliation du conjoint aidant
  • 94701 Déclaration d'affiliation d'une société
  • CASI18 Attestation activité Salariée ( PDF )
  • CASI19 Attestation O.N.E.M. ( PDF )


  • Caisse d'Assurances Sociales - changer de caisse

  • 95508 Transfert vers Group S (personne physique)
  • 95510 Transfert vers Group S (société)


  • Caisse d'Assurances Sociales - demandes

  • 95509 Demande de réduction des cotisations provisoires 2015 - INFO
  • 95512 Demande de réduction des cotisations provisoires 2016 - INFO
  • 95505 Demande de dispense - formulaire A1
  • 95506 Demande de dispense - formulaire A2 (levée responsabilité solidaire)
  • 95511 Demande d’assimilation d’un principal à un complémentaire – Art37
  • Casi301 Demande d'exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés ( PDF )


  • Caisse d'Assurances Sociales - en fin de carrière

  • 94705 Déclaration de cessation d'activité indépendante


  • Affiliation Secrétariat Social - Dossier

  • 0751 Déclaration d'affiliation OPC non SS ( PDF )
  • 1167 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL ( PDF )
  • 91841 Fiche de travailleur
  • 97137 Fiche d'identité pour associé actif


  • Assistance socio-juridique

  • 97123 Assistance socio-juridique - Conditions générales
  • 97124 Assistance socio-juridique - Tarif
  • 93206 Renonciation à la souscription d'un contrat


  • Intermédiation en assurance

  • 94804 Mandat de gestion et demande d'assurance
  • 94810 Décharge de responsabilité pour le ct d'assurance accident du travail
  • 94803 Mandat de placement
  • 94807 Assurance 24h / 24 pour indépendants
  • 94812 Déclaration d'accident de travail
  • 94813 Déclaration d'accident de travail AG Insurance
  • GSMS01 Certificat médical accident de travail AG Insurance ( PDF )


  • Attestations

  • 90101 Attestation d'occupation
  • 90108 Préc. prof. - Attribution de la réduction pour charges de famille
  • 91303 Document de contrôle - Travail à temps partiel


  • Chômage

  • 92500 Notification de chômage temporaire
  • 92503 Notification de chômage temporaire pour raisons économiques


  • Contrats de travail

  • Durée indéterminée
  • Contrat de travail à temps partiel a durée indeterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail
  • Durée indéterminée - Concierge
  • Durée indéterminée - Concierge d'immeubles à appartements
  • Durée indéterminée - Représentant de commerce
  • Durée déterminée
  • Durée déterminée - Représentant de commerce
  • Contrat de travail à temps partiel a durée determinée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail
  • Travail nettement défini
  • Remplacement
  • Industrie Hôtelière
  • Travail intérimaire
  • Occupation d'un travailleur étranger pendant moins de 12 mois
  • Occupation d'un travailleur étranger pendant plus de 12 mois
  • Domestique
  • Etudiants
  • Travail à domicile
  • Propriété intellectuelle
  • Titres services
  • Titres services (Etudiants)
  • Clause de non concurrence
  • Clause de non concurrence (Environnement International)
  • Clause d'écolage
  • Convention d'immersion professionnelle
  • Duree indeterminee pour le service des batiments de navigation interieure
  • Activa - Annexe


  • Licenciements

  • Notification de préavis
  • Rupture immédiate du contrat de travail
  • Résiliation contrat de travail commun accord
  • Résiliation immédiate du contrat de travail pour étudiant en période d’essai
  • Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre (employé / ouvrier)
  • Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre
  • Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat
  • Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave
  • Motif grave - lettre de licenciement (1re étape)
  • Motif grave - lettre notification (2me étape)


  • Outplacement

  • GSMS17 Accord commission paritaire124 ( Word PDF )
  • 96601 Demande d'outplacement


  • Contributions

  • 94302 Déclaration sur l’honneur – Déduction forfaitaire des frais professionnels
  • 276T (F) Attestation concernant le régime frontalier N° 276 Front. (F) ( PDF )


  • Contrôle médical

  • GSMS15 Demande d'un contrôle médical unique


  • GSMS Service externe de Prévention et Protection au Travail

  • 96407 Mensura - Tarifs - Terminologie
  • 96409 Mensura - Contrat d'affiliation
  • 96408 Mensura - Tarifs - cotisations annuelles
  • 96410 Mensura - Démission


  • Allocations familiales – formulaires de demande

  • Modèle W Febelfin : paiement sur un compte bancaire
  • Modèle E : demande d'allocation de naissance
  • Modèle AA : demande d'allocations familiales
  • Modèle Eter : demande de prime d'adoption
  • Modèle S : demande de supplément aux allocations familiales
  • Modèle B : demande d'allocations familiales d'orphelins
  • Déclaration d'affiliation employeur
  • Article 68 - Information


  • Allocations familiales – formulaires de contrôle

  • P7 AB : Les étudiants
  • P9 : Contrat d’apprentissage
  • P9bis : Formation de chef d'entreprise
  • P20 : Jeunes demandeurs d'emploi
  • P19Fisc A : Droit à un supplément aux allocations familiales pour les familles en dehors de la Belgique
  • P19Fisc B : Droit à un supplément aux allocations familiales
  • P12 : Examen de la situation professionnelle et familiale
  • P16com : Demande d’allocations d’orphelins
  • P3A : Enfants placés en institution
  • P3B : Enfants placés en famille d’accueil
  • P4 : Allocations familiales pour les frères et sœurs


  • Allocations familiales – formulaires dans l’Union Européenne

  • Modèle Wint : paiement sur un compte bancaire
  • E401 : Composition de ménage dans l'UE
  • E402 : Etudiants dans l'UE
  • E403 : Contrat d'apprentissage dans l'UE
  • E411 : Paiements différentiels avec d'autres pays de l'UE
  • E405 : Allocations familiales dans d'autres pays de l'UE
  • E407 : Demande reconnaissance invalidité pour enfants atteints d’une affection
  • E404 : Déclaration médicale en vue de l'octroi des allocations familiales
  • P2 : Enfants atteints d’une affection jusque 21 ans dans l’UE
  • P5 : Enfants atteints d’une affection de plus de 25 ans dans l'UE
  • P16 : Examen du droit aux allocations familiales d'orphelins dans l’UE


  • Allocations familiales – autres formulaires internationaux

  • BMAR24 : Composition de ménage au Maroc
  • BMAR25 : Etudiant au Maroc
  • BALG21 : Composition de ménage en Algérie
  • BALG24 : Etudiant en Algérie
  • BYUG29 : Composition de ménage en Serbie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine
  • BYUG30 : Etudiant en Serbie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine
  • BTUN21 : Composition de ménage en Tunisie
  • BTUN24 : Etudiant en Tunisie
  • BTGEZFAM : Composition de ménage en Turquie
  • BTUR25 : Etudiant en Turquie
  • BRM401 : Composition de ménage en Macédoine
  • BRM402 : Etudiant en Macédoine
  • BRMAA : Demande d'allocations familiales pour famille en Macédoine
  • P7intA : Etudiants en dehors de l'UE (à renvoyer avec le P7intB)
  • P7intB : Etudiants en dehors de l'UE

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