Coronavirus : récapitulatif des mesures prises en matière d’aide à l’emploi en Région wallonne


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Aux termes d’un arrêté de pouvoir spéciaux du 31 mars 2020, la Région wallonne a pris de nombreuses mesures d’aide pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Dans cet article, nous revenons plus en détails sur les mesures prises en matière d’aide à l’emploi.

1. Le Plan Formation Insertion (PFI) et le Contrat Formation Insertion (CFI)

Les mesures suivantes relatives aux PFI et CFI ont été prises par le Gouvernement wallon :

  • Si le contrat de formation insertion arrive à son terme entre le 1 mars 2020 et le 31 mai 2020, l'obligation d'engagement du stagiaire dans les liens d'un contrat de travail peut être reportée au plus tard au 1 er juin 2020.Toute absence entre le 1er mars et le 1er mai 2020, résultant de la crise du covid-19, entraîne une prolongation automatique de la durée initiale de la formation-insertion d'une durée équivalente aux périodes de suspension. La prolongation automatique n’implique pas le conclusion d’un avenant au contrat formation-insertion suspendu.
  • Entre le 1er mars et le 31 mai 2020, chacune des parties peut mettre fin au contrat de formation-insertion par courrier électronique (plutôt que par recommandé), dans le respect des autres conditions applicables pour mettre fin au contrat de formation-insertion.

Pour plus d’information, nous vous renvoyons également vers la Faq du Forem : https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391488573306/FAQ_Covid19_PFI_Ent_Site_0104.pdf

2. Aide à la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand (APE)

Le Gouvernement wallon a également précisé les mesures concernant les APE :

  • La liquidation de la subvention pour les prestations de mars, d'avril et de mai 2020 fait l'objet d'une avance, versée par le FORem, et calculée sur la base des points octroyés pour chaque mois de prestations concerné, multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs pour l'année 2019, à savoir 92 %.
  • A l'issue de la période de la crise covid19, le FORem effectuera le calcul de la subvention effectivement due pour les mois concernés, sur la base des états de salaires transmis par l'employeur pour les mois de mars, avril et mai 2020 :Si le montant de la subvention liquidée est inférieur au montant de la subvention calculée, la différence fera l'objet d'un versement complémentaire par le FORem, au profit de l'employeur.Dans le cas contraire, l’indu sera récupéré par le FORem.
  • Les états de salaires peuvent être envoyés, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2020 pour les états de salaire relatifs aux mois de mars et avril 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020 pour les états de salaire relatifs au mois de mai 2020.
  • Concernant le calcul de l’augmentation nette du volume globale d’emploi, celui-ci se limite aux périodes qui ne se situent pas entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
  • Enfin, l'obligation de respecter les fonctions octroyées à l'employeur est également suspendue entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.  Il n’est pas nécessaire d’introduire une demande de modification de fonction (mais, un changement de fonction doit se faire dans le respect des règles en matière du droit du travail).

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers la Faq du Forem :         

https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391488572982/FAQ_Covid19_APE_Ent_0904.pdf

3. Le dispositif « Impulsion »

Le dispositif Impulsion est « figé » du 1er mars au 31 mai inclus. Les périodes de chômage temporaire ne seront pas comptabilisées dans la durée initiale de l'octroi de l'aide.

L’octroi de l’allocation de travail est donc suspendu lorsque la travailleur engagé est mis en chômage temporaire au cours de cette période.

La suspension sera automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire, et au plus tard le 1er juin 2020.

4. Le dispositif « SESAM »

Les obligations de maintien et d'augmentation de l'effectif de référence sont suspendues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

Les travailleurs, qu’ils soient malades, confinés ou en chômage partiel sont bien comptabilisés pour le respect du volume global de l’emploi.

De même, l’obligation d’avertir le SPW en cas de diminution de l’effectif de référence est suspendue entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

L'obligation d'engager un demandeur d'emploi inoccupé est, quant à elle, maintenue.

Pour plus d’information, nous vous renvoyons vers la Faq du Forem  : https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391488572914/FAQ_Covid19_SESAM_Ent_Site_0904.pdf

5. Les mises à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des centres publics d'action sociale

Les subventions majorées octroyées pour les mises à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale sont maintenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.