Déconfinement progressif : le point sur les mesures applicables depuis le 4 mai (UPDATE)

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. A partir du 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.


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Dans notre article du 20 avril, nous vous présentions les mesures de confinement prises par le gouvernement ainsi que toutes les modifications y apportées.

Désormais, la Belgique entame un processus de déconfinement par phases. Dès le 4 mai 2020, de nouvelles mesures seront dès lors applicables. Dans cet article, nous détaillons les mesures qui vous impacteront ainsi que votre personnel.

Les mesures applicables durant la période de confinement constituent la trame de fond de la stratégie de déconfinement. En d’autres termes, toute mesure qui n’est pas explicitement supprimée est maintenue. Ainsi, certaines règles en vigueur durant le confinement demeurent applicables après le 4 mai, peu importe la phase de déconfinement. Il s’agit notamment :
- de la limitation des contacts entre personnes ;
- du respect des distances de sécurité ;
- des bons réflexes en matière d’hygiène, appelés aussi “gestes-barrières”.

Phase 1 (à partir du 4 mai)

Cette première phase de la stratégie de déconfinement est caractérisée par l’ouverture progressive des commerces. Cela se déroulera en deux temps.

Première étape ou “phase 1a” (à partir du 4 mai)

  • les entreprises commerciales

Les règles ne changent pas. Le principe est toujours que les commerces non-essentiels restent fermés sauf exceptions (voyez notre précédent article). A ces exceptions s’ajoutent désormais les commerces de détail spécialisés des tissus d’habillement, des fils à tricoter et des articles de mercerie ainsi que les magasins en gros destinés uniquement aux professionnels.

  • l’occupation du personnel

Le télétravail est recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Si cela n'est pas possible, les employeurs doivent désormais adopter, au niveau de l’entreprise, les mesures de prévention appropriées afin d'offrir aux travailleurs un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures de prévention appropriées peuvent être trouvées dans le guide générique mis à la disposition des employeurs par le SPF ETC. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article "Coronavirus : Guide générique contre la propagation du virus après le confinement".

  • la circulation des personnes

Le principe est toujours que les personnes sont tenues de rester chez elles (voyez notre article à ce sujet). L’activité physique en extérieur est toutefois permise avec deux personnes maximum, en plus de celles qui vivent sous le même toit, à condition de toujours respecter les distances de sécurité. Il est également permis de pratiquer d’autres activités sportives à l’air libre et sans contact.

  • Les transports publics

Les transports publics sont maintenus. Toute personne à partir de l'âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans l'aéroport, la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique

Deuxième étape ou “phase 1b” (à partir du 11 mai)

  • les entreprises commerciales

Tous les commerces sont accessibles au public. Les modalités d’ouverture ont été définies par les partenaires sociaux : un client par 10 m2, les distances de sécurité doivent être respectées et les visites sont limitées à 30 minutes.

Les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels sont accessibles au public. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

Les professions impliquant des contacts physiques ne sont pas concernées. Restent donc fermés :

  1. les instituts de beauté ;
  2. les instituts de pédicure non-médicale ;
  3. les salons de manucure ;
  4. les salons de massage ;
  5. les salons de coiffure et barbiers ;
  6. les centres de bien-être, en ce compris les saunas ;
  7. les centres de fitness ;
  8. les studios de tatouage et de piercing ;
  9. les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.
  • la circulation des personnes

Le principe est toujours que les personnes sont tenues de rester chez elles (voyez notre article à ce sujet). A partir du 10 mai, chaque famille peut toutefois recevoir 4 personnes (toujours les mêmes). Les règles de distanciation sociale sont d'application entre les différentes ménages.

Phase 2 (à partir du 18 mai)

Cette second étape du déconfinement est caractérisée par la reprise de certaines activités impliquant un contact physique avec les personnes.

  • les entreprises (commerciales ou non)

Les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs sont autorisées à ouvrir moyennant le respect de certaines conditions.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus, y compris l'application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Par conséquent, seul un client est autorisé par 10 m² pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous. Par ailleurs, des produits nécessaires à l'hygiène des mains doivent être mis à disposition du personnel et des clients.

Des conditions supplémentaires spécifiques sont prévues pour les instituts de beauté, les institut de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing :

  • l'accueil ne peut avoir lieu que sur rendez-vous,
  • le client ne peut être présent dans l'entreprise que pour la durée strictement nécessaire,
  • les salles d'attente et les toilettes ne peuvent être utilisées par les clients,
  • le port du masque est obligatoire,
  • il est interdit de proposer de la nourriture ou des boissons,
  • les postes de travail doivent être séparés par une distance d'au moins 1,5 mètre.

Les salons de massage, les centres de bien-être (en ce compris les saunas), les centres fitness, les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris restent fermés.

Les autorités locales peuvent autoriser les marchés comprenant un maximum de 50 étals.

Les musées, les jardins, les parcs et réserves naturels, les zoos et parcs animaliers sont ouverts.

  • la circulation des personnes

Pour les sports d’équipe, l'entraînement physique en plein air sera permis au sein d’un club reconnu uniquement, et moyennant le respect de certaines consignes.

Depuis le 20 mai 2020, les personnes peuvent se rendre dans leur résidence secondaire dont elle sont soit propriétaires, soit locataires pour une durée d'au moins un an.

Les voyages non essentiels au départ de la belgique et vers la belgique sont interdits. Depuis le 30 mai 2020, il est toutefois autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe.

  • les écoles

Les leçons et les activités peuvent reprendre dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire à partir du 18 mai 2020, pour les groupes définis par les Communautés sur base des recommandations des experts et des autorités compétentes.

Phase 3 (à partir du 8 juin 2020)

Cette troisième phase marque un changement radical d’approche par rapport aux règles en vigueur jusqu’à aujourd’hui. En effet, désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception. Cette nouvelle approche s’appréhende sur deux niveaux. D’abord, le comportement individuel (quel comportement adopter face aux libertés retrouvées ?) et d’autre part, le cadre réglementaire qui s’applique à une activité organisée (quels protocoles sont mis en oeuvre par les professionnels pour organiser une activité ?).

  • les entreprises commerciales

Toutes les activités reprennent.

Par exception, les entreprises ou les parties des entreprises suivantes sont fermées jusqu'au 30 juin inclus :

  1. les centres de bien-être, ce compris les saunas ;
  2. les casinos et les salles de jeux automatiques ;
  3. les parcs d'attraction et les plaines de jeux en intérieur ;
  4. les cinémas.
a) le secteur de l'HORECA

Le secteur peut rouvrir partiellement. En effet, les salles de jeux (ex : casinos), les salles de banquet et de réception ne pourront rouvrir que le 1er juillet. Les boîtes de nuit ne seront pas autorisées avant la fin du mois d’août, étant donnée l’impossibilité de prévoir des distances de sécurité.

Outre ces exceptions, tous les autres établissements de restauration tels que les cafés, les bars et les restaurants seront à nouveau ouverts, dans le respect d’un protocole très précis.

Les grandes lignes de ce protocoles sont, entre autres, les suivantes :

  • une distance de 1m50 entre les tables ;
  • un maximum de 10 personnes par table ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • les serveurs doivent porter un masque ;
  • tous les établissements de restauration, y compris les magasins de nuit, peuvent rester ouverts jusqu’à une heure du matin.
b) Secteur culturel

Depuis le 8 juin, les activités culturelles sans public ont repris.

Les représentations avec public – y compris les cinémas - pourront quant à eux reprendre à partir du 1er juillet mais toujours selon des règles précises relatives à la gestion de l’audience comme le respect des distances de sécurité dans le public et 200 personnes présentes au maximum.

L’organisation des activité doit être prévue de telle manière que l’on évite les rassemblements trop importants, par exemple, en dehors de la salle de spectacle.

Lorsque les personnes participent à des activités culturelles – mais aussi de loisirs – le port du masque y est en tous temps recommandé.

Les activités sportives et, désormais aussi culturelles organisées et encadrées par un responsable sont quant à elles limitées à 20 personnes en juin et à 50 personnes en juillet, sous couvert du respect des distances sociales.

c) Secteur sportif

Depuis le 8 juin, les activités sportives sans contact ont repris, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel, de compétition et d’entraînement. Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole.

Cependant :

  • les sports de contact (ex : judo, boxe, foot, etc) devront toujours se limiter à un entraînement dit « sans contact » ;
  • en ce qui concernent les infrastructures sportives, les protocoles devront aussi être suivis. Les vestiaires et les douches ne seront toujours pas accessibles ;
  • les piscines devront rester fermées à ce stade.

A noter qu’en ce qui concerne le sport, tout sera à nouveau permis à partir du 1er juillet à la condition de respecter les protocoles.

  • la circulation des personnes

Toute personne est autorisée à rencontrer maximum 10 personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public.

Il est possible de partir en excursion pendant un ou plusieurs jours en Belgique.

A partir du 15 juin, la Belgique réouvrira ses frontières vers et au départ de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, et les quatre autres pays Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège). Attention toutefois, chaque pays décide seul de l’ouverture ou non de ses frontières. Dès lors, pour connaître, la situation du pays de destination, il est conseillé de consulter le site belge des Affaires étrangères. Les conditions relatives aux voyages hors Europe doivent quant à elle encore être déterminées à la lumière de l’évolution des discussions au niveau européen.

Phase 4 (à partir du 1er juillet 2020)

  • les entreprises commerciales

Il sera désormais possible d’ouvrir sous certaines conditions :

  • Piscines et centres de bien-être ;
  • Parcs d’attraction et terrains de jeux intérieurs ;
  • Théâtres et cinémas ;
  • Casinos et salles de jeux ;
  • Salles de congrès ;
  • Salles de réception et de fête avec 50 personnes maximum ;

Parmi les conditions, on trouve l’application de protocoles. Par ailleurs, les règles générales qui sont déjà en vigueur pour d’autres activités s’appliqueront comme le respect obligatoire des distances de sécurité, la mise en place de créneaux horaires et la gestion des foules, le nettoyage des infrastructures et le port du masque buccal qui reste fortement recommandé.

En parallèle, certains protocoles seront assouplis à partir du 1er juillet :

  • Possibilité de se rendre au magasin avec des personnes de sa bulle de contact et sans limite de temps. La distance de sécurité s’applique quant à elle toujours.
  • Suppression de la limite du nombre d’étals pour les marchés. Les protocoles et réglementations sanitaires devront continuer à s’appliquer.

D’autres activités ne peuvent pas redémarrer à ce stade :

  • Les activités liées à la vie nocturne telles que les boîtes de nuit ;
  • Les événements de masse.

Néanmoins, il sera bien possible d’organiser à partir du 1er juillet des activités en présence d’un public, sous certaines conditions qui sont reprises dans des protocoles.

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des tribunes, des salles de congrès, des protocoles seront donc établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Pour les événements ponctuels dans l’espace public, un outil en ligne sera disponible (matrice) au 1er juillet et servira de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Des règles précises devront aussi être appliquées.

Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

  • 200 personnes en intérieur ;
  • 400 personnes en extérieur.

Cette limite de capacité sera réévaluée en août à 400 personnes en intérieur et 800 en extérieur au maximum, si la situation sanitaire le permet. Une exception peut être demandée pour les infrastructures permanentes avec un public assis afin de dépasser cette limite, tout en respectant les règles sanitaires.

  • la circulation des personnes

La règle de la bulle élargie qui passe de 10 à 15 personnes différentes par semaine en plus du foyer. Pour rappel, ce droit est individuel.

Les activités de groupe ne peuvent dépasser 15 personnes, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions non encadrées, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre article "Coronavirus : que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?".

Enfin, toute personne à partir de l'âge de 12 ans est désormais obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants :

1° les magasins et les centres commerciaux ;

2° les cinémas ;

3° les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;

4° les auditoires ;

5° les lieux de culte ;

6° les musées ;

7° les bibliothèques ;

8° les casinos et les salles de jeu automatiques ;

9° les bâtiments de justice.

 

Toutes ces mesures font l’objet d’une évaluation continue par le gouvernement. Elles sont donc susceptibles de changer à tout moment. vous avez des questions à ce propos, vous pouvez contacter ce numéro : 0800/120.33. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Première ministre et le site du SPF Economie.

Sources

Communiqué de presse du 25 avril 2020 de la Première ministre, Sophie Wilmès.

Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter contre la propagation du coronavirus, M.B., 30 avril 2020.

Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 8 mai 2020.

Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 15 mai 2020.

Arrêté ministériel du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 20 mai 2020.

Arrêté ministériel du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 25 mai 2020.

Arrêté Ministériel du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 mai 2020.

Communiqué de presse du 3 juin 2020 de la Première ministre, Sophie Wilmès.

Arrêté Ministériel du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 8 juin 2020.

Communiqué de presse du 24 juin 2020 de la Première Ministre, Sophie Wilmès.

Arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 10 juillet 2020.

Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 24 juillet 2020.