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Coronavirus : chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital (UPDATE)

17.09.2020


Tout chômeur en RCC a la possibilité de reprendre temporairement le travail dans un secteur vital, tout en gardant (une partie) de ses allocations de chômage.

Si un chômeur avec complément d’entreprise reprend temporairement le travail dans un secteur vital, il peut conserver une partie de ses allocations de chômage.

Les secteurs vitaux sont des secteurs qui connaissent une pénurie très importante de travailleurs :

  • CP 144 : agriculture, pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les propres terres de l’employeur.
  • CP 145 : horticulture, à l’exclusion du secteur de l’implantation et de l’entretien des parcs et jardins.
  • CP 146 : entreprises forestières.
  • CP 322 : le travail intérimaire dans ces secteurs.

1. Allocation de chômage : maintien

Le chômeur en RCC maintient 75% de son allocation de chômage. L’arrêté royal précise la formule de calcul.

Ce maintien est assuré, que la reprise ait lieu auprès de son ex-employeur ou auprès d’un autre employeur. La seule condition est qu’il appartienne à un secteur vital.

2. Complément d’entreprise et reprise du travail auprès d’un AUTRE employeur

Si la reprise temporaire de travail s’effectue auprès d’un autre employeur, la réglementation générale s’applique au complément d’entreprise payé par l’employeur qui a mis le travailleur en RCC : poursuite obligatoire du paiement du complément d’entreprise et exonération sociale et fiscale (« reprise type 1 »).

En cas de reprise auprès d’un autre employeur, rien ne change par rapport au régime qui existait déjà dans cette hypothèse.

3. Complément d’entreprise et reprise du travail auprès du MEME employeur

Si la reprise temporaire de travail a lieu auprès de l’employeur qui a mis le travailleur en RCC (même employeur), il n’y aucune obligation de continuer à payer le complément d’entreprise.

Si, malgré cela, l’employeur souhaite poursuivre le paiement, dans ce cas, le régime social et fiscal sera exceptionnellement modifié :

  • en temps normal : le complément d’entreprise qui continue à être payé est soumis aux cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel normal (comme un salaire) (« reprise type 2 ») ;
  • période Corona (avril-mai 2020) : le complément d’entreprise est exceptionnellement et temporairement exonéré de cotisations sociales et d’impôt (voir notre article du 29 avril 2020) (considéré temporairement comme une « reprise type 1 »).

En cas de reprise auprès du même employeur, les règles sont donc modifiées.

4. Durée de la mesure (Update)

Cette mesure est applicable d'avril à août 2020.

Update : les points 1 et 2 sont prolongés jusqu'au 31 octobre 2020.

Source : Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B., 30 avril 2020. Arrêté royal du 4 juin 2020 prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de pandémie de COVID-19, M.B., 10 juin 2020. Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), M.B., 17 juillet 2020. Arrêté royal du 13 septembre 2020 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B., 17 septembre 2020.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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