Entre-temps, le modèle de certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine a été publié au Moniteur belge le 3 juillet (date d’entrée en vigueur : 13 juillet 2020).
Pour qui ?
Le certificat de quarantaine est délivré au travailleur apte à travailler, mais qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, car :
- il a été en contact étroit avec une personne infectée par le covid-19,
- il est lui-même infecté, mais ne présente pas de symptômes,
- sa situation médicale est à risque (par exemple, parce que son système immunitaire est affaibli).
En principe, un travailleur qui reçoit un tel certificat ne peut pas quitter son domicile. Le médecin évaluera toutefois chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées, comme des rendez-vous médicaux qui ne peuvent pas être reportés ou pour l’approvisionnement en nourriture ou en médicaments, si le patient n’a pas d’autres solutions.
Le médecin doit utiliser ce certificat de quarantaine pour tous les patients, peu importe leur employeur ou leur statut social. Il concerne donc les travailleurs salariés et les indépendants.
Si le travailleur est inapte au travail, son médecin doit rédiger un certificat d’incapacité de travail et, dans ce cas, le travailleur aura droit au salaire garanti payé par l’employeur.
Quelle rémunération pendant la quarantaine ?
Pour le travailleur
- Si le télétravail est possible, il recevra son salaire normal, payé par l’employeur.
- Si le télétravail est impossible, l’employeur peut le placer en chômage temporaire, et il touchera une indemnité de chômage temporaire pendant son absence.
Le travailleur doit en informer immédiatement son employeur, et doit présenter, à la demande de l’employeur, le certificat médical confirmant la quarantaine. Ce certificat de quarantaine sera établi conformément un modèle spécifique.
Pour l’indépendant
Un indépendant placé en quarantaine et qui cesse ses activités pendant au moins 7 jours consécutifs peut demander un droit passerelle.
Sources :
https://www.riziv.fgov.be/fr/covid19/Pages/certificats-medicaux-changement-pendant-covid19.aspx
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (MB 3 juillet 2020).