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Déconfinement progressif : votre travailleur refuse de venir travailler car il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants ?

15.05.2020


Votre travailleur ne peut refuser de venir travailler s’il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants. Par contre, il dispose de plusieurs autres options.

Une des mesures adoptées par le gouvernement dans l’optique d’endiguer la progression du coronavirus consiste à suspendre les cours. A partir du lundi 18 mai, seuls certains élèves pourront retourner sur les bancs de l’école. Les écoles ne sont pas fermées pour autant. Les parents sont toutefois invités à trouver d’autres alternatives de garde permettant d’éviter au maximum la présence des enfants à l’école. Les crèches sont quant à elles ouvertes.

De votre côté, vous avez repris vos activités. Par conséquent, votre travailleur ne peut pas être déclaré en chômage temporaire pour cause de force majeure.

Il appartient donc à votre travailleur de s’organiser afin de trouver une solution pour la garde de ses enfants.

Plusieurs options se présentent à lui :

1) Vacances annuelles

Si votre travailleur ne parvient pas à trouver une solution pour la garde ses enfants, il pourra prendre congé afin de s’en occuper.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre article "Vacances annuelles : les règles du jeu".

2) Congé pour raisons impérieuses

Dans un tel contexte, il est à noter que les travailleurs ont le droit de s’absenter pour des raisons impérieuses. Ils disposent en effet de 10 jours par an non rémunérés (sauf convention contraire entre l’employeur et le travailleur). Ces jours permettent de s’absenter la durée nécessaire au règlement du problème à condition d’en avertir au préalable l’employeur et sinon dans les plus brefs délais.

Les raisons impérieuses se définissent toutefois comme tout événement imprévisible, indépendant du travail qui nécessite l’intervention urgente et indispensable du travailleur.

Vous pourriez dès lors vous demander si, par exemple, après la première semaine de reprise, le travailleur peut encore s’absenter pour des raisons impérieuses étant donné que le caractère imprévisible de la situation aura disparu. En effet, vous pourriez estimer que le travailleur a eu suffisamment de temps pour trouver une autre solution. Cela dépendra de votre interprétation…

3) Congé sans solde ou « congé sans salaire »

Votre travailleur peut vous demander de prendre des congés sans solde. Ce type de congé a pour avantage qu’il peut être pris par les travailleurs sans limite. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit pour les travailleurs. Votre accord est nécessaire.

4) Congé parental ou crédit-temps avec motif

Moyennant le respect de certaines conditions, le travailleur peut prendre un congé parental s’il doit s’occuper d’un enfant de moins de 12 ou un crédit-temps avec motif pour un enfant de moins de 8 ans. Ce type de suspension du contrat de travail a pour avantage de permettre au travailleur de bénéficier d’une prestation de l’ONEm. Ici aussi, votre accord est requis.

5) Congé parental corona

Nous vous l’annoncions dans notre article, le congé parental corona est désormais possible. Celui-ci permet au travailleur de réduire ses prestations d’ 1/5ème ou à mi-temps moyennant le respect de certaines conditions. Ici aussi, votre accord est requis.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article “Coronavirus : le congé parental Corona est officiel ! Update”.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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