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Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

03.09.2020


Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.

Le 8 avril, nous vous annoncions un assouplissement des règles pour les travailleurs frontaliers français, belges et luxembourgeois qui travaillent à domicile en raison du coronavirus.
Le 30 avril, la Belgique et les Pays-Bas ont conclu un accord à ce sujet.

Le 6 mai, la Belgique et l’Allemagne ont également conclu un accord.

Comme dans l’accord les Pays-Bas, cet accord prévoit que le travail à domicile en Belgique ou en Allemagne en raison de la crise du coronavirus soit considéré comme des prestations dans l’État de travail, pour autant que le travailleur aurait presté le jour de travail à domicile en question dans l’État de travail sans les mesures prises pour lutter contre le coronavirus.

Cette mesure couvre une période assez courte : du 11 mars 2020 au 31 mai 2020. Les deux pays pourront toutefois la prolonger d’un commun accord.
Mise à jour du 3/6/2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 30 juin 2020.
Mise à jour du 26/6/2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 31 août 2020.
Mise à jour du 3/9/2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020.

Deux précisions :
(a) cette mesure ne concerne que le travail à domicile qui découle des décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Elle ne s’applique pas pour le travail à domicile que le travailleur aurait presté indépendamment de ces décisions gouvernementales (par exemple, en cas d'un régime de travail à domicile structurel, qui n’est pas lié au coronavirus).
(b) cette mesure ne s’applique pas si l’État de travail n’est ni la Belgique, ni l’Allemagne. Dans ce cas de figure, il faut examiner le régime fiscal applicable entre la Belgique/l’Allemagne et ce pays tiers.


Source : Accord amiable entre les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers travaillant à domicile dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (06.05.2020) [lien]

Depondt Wim - legal adviser sr.


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