La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er mars et le 30 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
Suite à la crise du coronavirus, la plupart des commerces, ainsi que le secteur horeca, ont été fermés à partir du 13 mars 2020. Par ailleurs, la crise a amené un nombre important d’entreprises à diminuer voire cesser temporairement leurs activités.
Par conséquent, certains titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeaux et chèques sport/culture ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés en raison de ce confinement, compte tenu de leur date d’échéance.
Pour cette raison, un arrêté royal prolonge d'au moins 6 mois la durée de validité de ces différents chèques.
Concrètement, la validité des chèques qui expiraient entre le 1er mars et le 30 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
Cette prolongation s’applique tant pour les chèques électroniques que pour les chèques papier.
Type de chèque |
Validité : principe |
Validité si date de fin entre 01/03/2020 et 30/06/2020 |
Titres-repas |
1 an |
Date de fin + 6 mois |
Eco-chèques |
2 ans |
Date de fin + 6 mois |
Sport et culture |
15 mois (01/07-30/09) |
31/12/2020 |
Cadeaux |
1 an |
Date de fin + 6 mois |
En fonction de l’évolution de la situation, une nouvelle prolongation de ces chèques est possible.
Source : Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des ouvriers et prolongeant la durée de validité des chèques-repas, écochèques, chèques-cadeaux et chèques-sport/culture à la suite de la prime COVID-19, M.B., 29 mai 2020.