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Coronavirus : diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

05.06.2020


Entre mai et décembre 2020, les allocations de chômage temporaire seront soumises à un précompte professionnel réduit (15 %, au lieu de 26,75 %). Rien ne change pour le supplément éventuel que l’employeur ou le fonds sectoriel verse au travailleur, ni pour l’imposition finale.

Le 20 mai dernier, en  séance plénière à la Chambre, les représentants se sont entendus sur une diminution temporaire du précompte professionnel dû sur les allocations versées par l’ONEM en cas de chômage temporaire. Entre le 1er mai et le 31 décembre 2020, le précompte professionnel à retenir sera de 15 % au lieu de 26,75 %.

Cette mesure concerne toutes les formes de chômage temporaire et ne se limite pas uniquement au chômage temporaire provoqué par le coronavirus.

 

Pas pour le supplément versé par l’employeur

Cette réduction de précompte professionnel ne concerne que les allocations légales et pas le supplément éventuel versé par l’employeur ou le fonds sectoriel en plus des allocation de chômage. Pour ce supplément, le précompte professionnel reste à 26,75 %.

 

Pas d’effet sur l’imposition finale

Cette réduction temporaire ne concerne que le précompte professionnel. Rien ne change pour l’imposition finale. Les taux d’imposition progressifs et les réductions existantes pour les allocations de chômage continuent donc à s’appliquer.

Sur son site, le SPF Finances répond aux questions fréquemment posées sur le traitement fiscal des allocations de chômage et des suppléments.

 

Source : Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. Document no 1174 (lien). Sous réserve de publication au Moniteur belge.

Depondt Wim - legal advisor sr.


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