Coronavirus: mesure de soutien aux entreprises sociales agréées de Bruxelles qui ont vu leur activité diminuer en raison de la crise du coronavirus


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La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime compensatoire aux entreprises sociales agréées qui n’ont pas été obligées de cesser leurs activités mais qui subissent un important ralentissement de celles-ci.

Une prime compensatoire de 2 000 EUR est octroyée aux entreprises sociales agréées qui ont vu leur activité diminuer en raison de la crise du coronavirus et qui n’ont pas pu bénéficier de l’aide « corona » déjà instaurée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les entreprises sociales agréées peuvent demander cette prime compensatoire de 2.000 EUR auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE).

L’aide est limitée aux seules entreprises sociales qui ont été agréées en vertu de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales et qui sont situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette aide ne peut être cumulée avec les aides déjà octroyées par le Gouvernement en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

Introduction de la demande

Les entreprises sociales agréées doivent introduire leur demande auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) au moyen du formulaire prévu à cette fin sur son site internet.

Elles doivent joindre à leur demande une attestation comptable prouvant la baisse effective de leur activité.

BEE doit réceptionner la demande d’aide au plus tard le 15 juillet 2020.

Le bénéficiaire doit, en outre, déclarer toutes les autres aides de minimis que l’entreprise sociale agréée a reçues au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours.

Les aides de minimis sont des aides d’État de faible montant, qui sont exemptées de contrôle des aides d’État car elles sont considérées comme n’ayant aucun impact sur la concurrence et le commerce dans le marché intérieur de l’Union européenne (UE).

Octroi et versement de la prime compensatoire

La décision d’octroi est notifiée à l’entreprise sociale agréée dans les deux mois de la réception de la demande d’aide.

Le ministre bruxellois de l’Emploi peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés.

BEE informe l’entreprise sociale agréée de l’octroi de l’aide et avertit le bénéficiaire que l’aide est octroyée conformément au Règlement de minimis (Règlement (UE) no 1407/2013 sur l’aide de minimis pour l’aide de l’État).

L’aide est liquidée en une seule tranche.

Entrée en vigueur

L’arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/033 du 4 juin 2020 entre en vigueur le 10 juin 2020.